LIVRE BLANC - Quelles sont les conséquences du Brexit pour les groupes intégrés ?
Ce blanc présente les conséquences du retrait d’un Etat de L’Union européenne ou de l’accord sur l’Espace économique européen
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi de finances pour 2019 au régime de l’intégration fiscale, certaines ont eu pour objet de permettre aux groupes intégrés de se préparer au Brexit afin d’en limiter les conséquences fiscales négatives.
Ce livre blanc, extrait du Mémento Intégration fiscale 2020-2021 qui vient de paraître, présente les conséquences du retrait d’un Etat de L’Union européenne ou de l’accord sur l’Espace économique européen.
© Editions Francis Lefebvre – 13 Février 2020
