LIVRE BLANC - Protection des proches par le rapport et la réduction : à la recherche d'un équilibre
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Rapport et réduction sont deux institutions centrales du droit des successions et des libéralités. Parfois confondues, souvent traitées ensemble elles sont néan-moins différentes par leurs fonctions, leur nature et leur régime. Pour autant, on note à leur sujet des simi-litudes et des interférences. Ces pièces maîtresses du droit successoral ont toutes deux pour objet de pro-téger : protéger les héritiers mais aussi protéger les gratifiés. Rapport et réduction sont une garantie de l’égalité successorale, leur régime est encadré et complexe pour ne pas tomber dans un excès inverse qui reviendrait à rendre la liberté de gratifier et de tester illusoire. Aussi, notre système juridique s’efforce de maintenir ce juste équilibre. Certaines de ses règles y parviennent parfaitement, d’autres sont plus ou moins heureuses, aussi le 116e Congrès des notaires de France : protéger les proches (2e commission) propose un tour d’horizon de la question.
