LIVRE BLANC - Déclaration des créances dans le cadre d’une procédure collective d’apurement du passif
Ce livre blanc, extrait de notre Dossier Pratique Entreprises en difficulté, répond aux questions relatives à la déclaration des créances, modèles à l’appui.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Les créanciers d’une entreprise mise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire ne peuvent pas exercer certains de leurs droits sans avoir d’abord déclaré leurs créances dans cette procédure. Mais quelles créances déclarer ? A qui et dans quel délai ? Qui peut déclarer au nom du créancier ? Que faire si la créance comporte des intérêts ?
Ce livre blanc, extrait de notre Dossier Pratique Entreprises en difficulté, répond à ces questions, modèles à l’appui.
© Editions Francis Lefebvre – 28 janvier 2020
