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Testament et legs

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Description

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Toutes les règles juridiques applicables aux testaments et aux legs : 

 

Destiné à la fois aux professionnels soucieux de conseiller au mieux leurs clients et aux particuliers qui veulent organiser leur succession, Testament et legs expose de façon à la fois rigoureuse et pratique toutes les règles juridiques applicables aux testaments et aux legs.

 

Chaque fois que nécessaire, des développements fiscaux accompagnent l’énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduels ou résiduels, traitement fiscal du cantonnement, par exemple).

 

 

Sont étudiés en détail : 

 

- l’objet du testament, y compris les mesures destinées à assurer le respect des dernières volontés, telles la clause d’exhérédation conditionnelle ou la désignation d’un exécuteur testamentaire ,

- les conditions de validité communes à tous les testaments : consentement, capacité, etc. ,

- les différentes formes de testament : olographe, authentique, international, etc. ,

- les legs : classification, effets, obstacles à leur exécution, etc. ,

- la modification et la révocation du testament.

Questions traitées

- Pourquoi faire un testament ?

 

- Quelles sont les règles applicables aux différentes formes de testaments (olographe, authentique, mystique, international, testament-partage)?

 

- Legs universel, à titre universel ou particulier : quels sont leurs effets ?

Auteurs

Rédigé en collaboration avec Daniel Lepeltier, ancien directeur de recherches au Cridon de Paris.

Les + produit

Plus de 140 décisions reproduites… pour rédiger un testament irréprochable et éviter les pièges !


Compte tenu de l’abondance du contentieux, une très large sélection de jurisprudence illustre les règles énoncées et permet, à tous les stades de l’élaboration du testament, de s’assurer :

- du respect des conditions de forme (dictée du testament authentique ou écriture à la main et signature du testament olographe, par exemple) ,

- du choix des formules appropriées ,

- des mesures nécessaires à la conservation du testament olographe.

 

Pratique à plus d’un titre… Exemples, conseils, nombreux modèles de testaments et de legs.

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En complément
  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 15/06/2009
  • Nbre de Pages : 250
  • EAN : 9782851157942
  • Support : Livre
  • À jour : 01/05/2009

Le concept Ouvrage

 

sommaire

OBJET DU TESTAMENT


Dispositions patrimoniales

Dévolution successorale
Aménagement de la gestion des biens dévolus à un enfant mineur
Autres dispositions patrimoniales
Cas particulier du testament-partage

Dispositions extrapatrimoniales

Assurer le respect de ses dernières volontés

Exhérédation conditionnelle
Désignation d’un exécuteur testamentaire
Désignation du notaire chargé de sa succession

Dévolution successorale légale

Dévolution en l’absence de conjoint survivant

- Ordre des descendants

- Ordre des ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés

- Ordre des ascendants ordinaires

- Ordre des collatéraux ordinaires

Dévolution en présence d’un conjoint survivant

- Droits successoraux du conjoint survivant

Droits du conjoint survivant en présence de descendants
Droits du conjoint survivant en l’absence de descendants
Droit à pension du conjoint survivant

- Droits du conjoint survivant sur son logement


CONDITIONS DE VALIDITE DU TESTAMENT

Consentement du testateur
Capacité du testateur et du légataire
Objet
Cause
Conditions de forme

 

LES DIFFERENTES FORMES DE TESTAMENT

Testament olographe

Conditions de validité
Contestation du testament olographe
Conservation et perte du testament
Formalités après décès

Testament authentique

Conditions de validité
- Conditions relatives aux notaires et aux témoins
- Rédaction et réception du testament
Contestation du testament authentique
Conservation et perte du testament et formalités

Testament mystique

Conditions de validité
- Elaboration du projet de testament
- Authentification du testament
- Conditions relatives au notaire, au testateur et aux témoins
Contestation du testament mystique
Formalités

Testament international

Conditions de validité
- Elaboration du projet de testament
- Conditions relatives au notaire et aux témoins
Contestation du testament international
Formalités

 

LEGS

Classification des legs

Conditions de validité des legs

Volonté de léguer
Existence du légataire
Désignation du bénéficiaire
Interposition de personne
Biens légués

Legs assortis de conditions ou de charges

Règles générales

- Charges impossibles, illicites ou immorales
- Révision judiciaire des charges et conditions

Legs graduels

- Régime juridique des legs graduels

- Régime fiscal des legs graduels Legs résiduel

- Régime juridique des legs résiduels

- Régime fiscal des legs résiduels

Double legs en usufruit et en nue-propriété

Effets des legs

Transfert de propriété
Entrée en possession
Jouissance des biens et droit aux fruits
Obligation aux dettes et charges de la succession

- Légataires universel et à titre universel

- Légataire particulier

 

Obstacles à l’exécution des legs

Caducité des legs
Révocation judiciaire des legs
Réduction des legs
Droit de retour des parents du testateur
Renonciation au legs
Cantonnement du legs

 

MODIFICATION ET REVOCATION DU TESTAMENT

Modification du testament
Révocation du testament

 

Annexes :
Modèles
Jurisprudence
Textes

 

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