Mémento Comptes consolidés 2022
Réglementation applicable aux comptes consolidés en France
> Les règles actuelles
> Les évolutions futures
Périmètre et méthodes de consolidation
> Entités à retenir dans le périmètre de consolidation et méthodes de consolidation applicables
> Entités à exclure du périmètre de consolidation
Méthodes d’évaluation et de présentation des comptes consolidés
> Règles et principes comptables généraux applicables aux comptes consolidés
> Retraitements des comptes individuels
> Impôts différés
> Conversion des comptes des entités étrangères
Opérations de consolidation
> Date(s) de clôture
> Mise en œuvre des méthodes de consolidation
> Elimination des opérations réciproques
> Actions propres
Entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation : application de la méthode générale de la comptabilité d’acquisition
> Première consolidation à la suite d’une prise de contrôle : méthode générale de la comptabilité d’acquisition
> Première consolidation par mise en équivalence
Entrée dans le périmètre d’une entité intégrée globalement : une méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun
> Conditions d’utilisation de la méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun
> Comptabilisation des opérations selon la méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun
Variations du pourcentage d’intérêts
> Principes généraux
> Augmentations du pourcentage d’intérêts
> Diminutions du pourcentage d’intérêts
> Reclassement d’actifs entre entités intégrées globalement
> Echange de participations minoritaires
Documents de synthèse consolidés
> Bilan consolidé
> Compte de résultat consolidé
> Annexe des comptes consolidés
Etablissement des premiers comptes consolidés en règles françaises
> Circonstances, principes et modalités, informations financières
Application du règlement ANC n° 2020-01 : dispositions transitoires
> Principes et modalités pratiques
Obligations juridiques
> Obligations d’établissement, d’information et de contrôle des comptes consolidés
> Respect des échéanciers
Combinaison
> Comptes combinés
Annexes
> Principales divergences France/IFRS
> Textes intégraux en matière de consolidation (hors spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances).
Mémento Comptes consolidés 2022
Maîtrisez les règles françaises de consolidation !
- Toutes les règles applicables aux comptes consolidés, établis en normes françaises à compter du 1er janvier 2022
- L’intégralité des changements introduits par le nouveau règlement
- Les premiers retours d’expérience et les dernières positions doctrinales
- Les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 et le règlement n° 2020-01
Ce Mémento est éco responsable
Véritable outil de travail
> Entièrement à jour des nouvelles règles applicables aux comptes consolidés établis en normes françaises.
> Enrichi de commentaires et d’illustrations facilitant, notamment, l’application du nouveau règlement ANC n° 2020-01 entré en vigueur le 1er janvier 2021.
> Par les mêmes auteurs que les Mémentos Comptable et IFRS.
Véritable outil de travail, ce Mémento Expert fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Il intègre et commente :
> l’intégralité des dispositions du nouveau règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés ;
> l’actualité doctrinale, mise à jour des dernières positions de la CNCC ;
> les premiers retours d’expérience et discussions de place liées à la première application du règlement ANC 2020-01 ;
> les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 et le règlement ANC n° 2020-01 ;
> une annexe présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes sociaux et comptes consolidés) et les normes IFRS.
L’intégralité des dispositions du nouveau règlement ANC n° 2020-01 applicables aux comptes consolidés.
Une présentation commentée et illustrée :
- des changements introduits par le nouveau règlement concernant, par exemple (liste non exhaustive) :
- les méthodes de présentation et d’évaluation (suppression du principe de prédominance de la substance sur l’apparence, méthodes comptables d’application obligatoire …) ;
- la comptabilité d’acquisition (nouvelle définition de la valeur d’entrée des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise…) ;
- l’annexe des comptes consolidés (contenu redéfini en vue d’une meilleure articulation avec le PCG, informations propres à la consolidation étoffées…) ;
- des dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 et le règlement ANC n° 2020-01.
Une annexe établie par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes sociaux et comptes consolidés) et les normes IFRS.
L'expertise PwC
Ce Mémento, rédigé par PwC, auteur des Mémentos Comptable et IFRS, explique, commente et illustre par des exemples chiffrés chaque disposition du nouveau règlement ANC n° 2020-01 facilitant ainsi la transition des anciennes règles (Règl. CRC 99-02) aux nouvelles règles françaises de consolidation. Lorsque la règlementation est sujette à interprétation, différents choix et avis sont proposés.
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