Mémento IFRS 2022

A jour au 1er juin

Les réponses aux questions présentées dans cet ouvrage résultent de l'analyse des normes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021, sur la base de l’actualité au 1^er juin 2021 : des décisions et amendements de l'IASB et de l'IFRS Interpretations Committee, des recommandations de l'ESMA, de l'AMF et de l'ANC ou encore d’éventuelles conséquences de la réglementation fiscale française. Elles reflètent également les mises à jour en lien avec la pratique des entreprises et les positions de place prises sur des sujets d'actualité.

Ainsi, dans le contexte très particulier lié à la pandémie de Covid-19, les Questions/réponses portant sur les principaux éléments des états financiers impactés en 2021 ont été mises à jour.

Nouveautés du MIFRS 2022 (mise à jour au 1/06/21) : 

Enjeux liés au climat :

• Contexte, impacts comptables et informations à fournir dans les états financiers IFRS

Impôts (IAS 12) 

•  Amendement de la norme IAS 12 publié en mai 2021 portant sur le traitement des impôts différés relatifs aux contrats de location et provisions pour démantèlement

Avantages du personnel (IAS 19) :  

• Décision de l’IFRS IC d’avril 2021, portant sur l’attribution des avantages aux périodes de services rendus par les bénéficiaires de régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (impacts sur certains régimes de retraite IDR/IFC en France)
• Exposé-sondage, publié en février 2021, proposant d’amender la norme ÎAS 19 en matière d’informations à fournir en annexe (dans le cadre du projet global « Disclosure initiative » de l’IASB). 

Immobilisations incorporelles (IAS 38) 

• Décision de l’IFRS IC de mars 2021, portant sur le traitement des coûts d’implémentation d’un contrat SaaS (« Software as a Service »)
• Précisions apportées sur le traitement des immobilisations acquises en contrepartie de paiements variables ou conditionnels.

Consolidation et Regroupements d’entreprises (IFRS 3, IFRS 10) : 

• Discussions en cours sur les projets de l’IASB en matière de Goodwill et dépréciation et de Regroupements d’entreprises sous contrôle commun. 

Conversion des états financiers des entreprises étrangères (IAS 21)

• Exposé-sondage proposant d’amender la norme IAS 21, publié en avril 2021, précisant le taux à retenir lorsque le taux de change n'est pas observable.

Evaluation de la juste valeur (IFRS 13) 

• Précisions sur la détermination de la juste valeur dans un contexte économique très volatile
• Exposé-sondage, publié en février 2021, proposant d’amender la norme IFRS 13 en matière d’informations à fournir en annexe (dans le cadre du projet global « Disclosure initiative » de l’IASB). 

Contrats de location (IFRS 16) : 

• Nouvel amendement de la norme IFRS 16, publié en mars 2021, portant sur le traitement des concessions de loyers octroyés dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19

Instruments financiers (IAS 39/IFRS 9 et IFRS 7) : 

• Discussions en cours sur les projets de l’IASB : Macro-couverture, Post-implementation Review d’IFRS 9 pour les principes de classement et d’évaluation des actifs/passifs d’instruments financiers, Distinction Dettes/Capitaux propres) 
• Amendements des normes IAS 39 / IFRS 9 et IFRS 7 – Phase 2, publiés en août 2020, portant sur les conséquences de la réforme des taux de référence (BOR)
• Décision de l'IFRS IC de décembre 2020 sur la présentation et les informations à fournir en annexe au titre d’une opération de reverse factoring

Présentation des états financiers et informations en annexe (IAS 1) : 

• Discussions en cours sur le projet de l’IASB portant sur les états financiers primaires
• Amendement de la norme IAS 1, publié en février 2021, portant sur les informations à fournir en matière de principes et méthodes comptables
• Précisions apportées en matière de jugement à effectuer pour apprécier l’hypothèse de continuité d’exploitation

Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (IAS 8) :

• Amendement de la norme IAS 8, publié en février 2021, visant à clarifier la distinction entre changement de méthodes et d’estimations comptables

Contrats d’assurance (IFRS 4/IFRS 17) : 

• Amendements définitifs de la future norme IFRS 17, publiés en juin 2020, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, sous réserve de son adoption par l’Europe
• Mise à jour des anciennes références du règlement CRC n° 2000-05 avec les nouvelles références du règlement ANC n° 2020-01, entré en application à compter du 1er janvier 2021, utilisées pour l’évaluation et la comptabilisation des contrats d’assurance selon IFRS 4 

L'expertise des auteurs :

Le Mémento IFRS est rédigé par PwC sous la direction de Olivier SCHERER, Associé, Leader technique IFRS et la coordination de Adélaïde HOELLINGER, Directeur, Responsable Publications IFRS.

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