Mémento IFRS 2021

Principales nouveautés du Mémento IFRS :

Des réponses liées à l’actualité disponible jusqu’au 1er juin 2020 Les réponses aux questions présentées dans cet ouvrage résultent de l'analyse des normes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, sur la base de l’actualité au 1er juin 2020 : des décisions et amendements de l'IASB et de l'IFRS Interpretations Committee, des recommandations de l'ESMA, de l'AMF et de l'ANC ou encore d’éventuelles conséquences de la réglementation fiscale française. Elles reflètent également les mises à jour en lien avec la pratique des entreprises et les positions de place prises sur des sujets d'actualité.

Ainsi, dans le contexte très particulier cette année liée à la pandémie de Covid-19, les Questions/réponses portant sur les principaux éléments des états financiers impactés en 2020 ont été mises à jour, notamment ceux sur les tests de dépréciation des actifs, les instruments financiers, les mesures gouvernementales prises pour contrer la crise, les aménagements de contrats de location ou encore la présentation de l’information financière dans les comptes IFRS 2020.

Parmi les thèmes d’actualité : 
Cadre conceptuel :

• refonte de l’Essentiel du Cadre conceptuel dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau Cadre publié en 2018 et entré en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Consolidation et Regroupements d’entreprises :

• entrée en vigueur de l’amendement de la norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises, venant modifier la définition d'une activité (« business ») et proposant une nouvelle démarche d’analyse en deux étapes ;
• discussions en cours sur les projets de l’IASB en matière de Goodwill et dépréciation et de Regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

Conversion des états financiers des entreprises étrangères et hyperinflation :

• précisions apportées par l’IFRS IC et projet en cours à l’IASB portant sur la détermination du taux de change à retenir lorsqu'il existe un défaut de convertibilité à long terme ou lorsqu’il n’y a pas de taux observable.

Reconnaissance du revenu lié à des contrats avec des clients (IFRS 15) :

• décision définitive de l’IFRS IC sur le traitement de coûts de formation dans le cadre d’un contrat ;
• recommandations de l’AMF en matière de présentation et d’informations à fournir en annexe au titre de la reconnaissance du revenu.

Impôts :

• précisions sur la présentation des actifs et passifs liés à des risques fiscaux au bilan,
• recommandations de l’ESMA en matière de recouvrabilité des impôts différés actifs dans un contexte de pertes récentes et/ou récurrentes ;
• projet d’amendement de la norme IAS 12 portant sur la comptabilisation des impôts différés sur les contrats de location (IFRS 16).

Avantages du personnel :

• précisions sur la détermination du taux d’actualisation des engagements de retraite (notamment en situation de taux négatifs) et autres hypothèses actuarielles clés ;
• traitement des indemnités versées en cas de chômage partiel (activité partielle), dans le contexte actuel de crise économique liée à la pandémie de Covid-19.

Immobilisations corporelles :

• amendement portant sur le traitement des produits accessoires générés pendant la phase de production d’une immobilisation ;
• amortissement des immobilisations corporelles en période de réduction ou d’arrêt d’activité temporaire, notamment dans le contexte actuel de crise économique liée à la pandémie de Covid-19.

Contrats de location (IFRS 16) :

• traitement comptable des avantages octroyés par les bailleurs aux preneurs dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ;
• décision définitive de l’IFRS IC sur la détermination de la durée exécutoire d'un contrat de location et du lien entre la durée du contrat à retenir et la durée d'amortissement des agencements indissociables du bien loué ;
• décisions définitives de l’IFRS IC sur l'identification d’un contrat de location ;
• précisions relatives à approche « transitoire » acceptée par la CNCC en matière de tests de dépréciation basés sur la valeur d'utilité ;
• informations à fournir au titre de la transition dans les premiers états financiers annuels suivant la date de première application d'IFRS 16.

Dépréciation des actifs non financiers :

• modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur dans le contexte actuel de crise économique liée à la pandémie de Covid-19 (déclenchement des tests, hypothèses de calcul de la valeur d’utilité, informations à fournir en annexe et recommandations des organismes de place).

Subventions publiques (IAS 20) :

• précisions sur le traitement comptable des subventions publiques ;
• traitement des indemnités reçues de l’Etat en cas de chômage partiel (activité partielle), dans le contexte actuel de crise économique liée à la pandémie de Covid-19.

Provisions :

• amendement de la norme IAS 37 qui clarifie la définition d’un contrat onéreux et des coûts à prendre en considération dans le cadre d’un tel contrat.

Instruments financiers (IFRS 9) :

• traitement des relations de couvertures affectées par la réforme des taux de référence dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’amendement à IFRS 9 et IAS 39 ;
• application de la nouvelle définition du défaut dans la méthodologie de calcul des pertes de crédit attendues ;
• analyse du caractère SPPI d’instruments financiers indexés sur des critères de développement durable ;
• précisions sur les pratiques de détermination des pertes de crédit attendues ;
• précisions sur l’application de la comptabilité de couverture sous IFRS 9.

Présentation des états financiers et informations en annexe :

• amendement de la norme IAS 1 portant sur la définition de la matérialité ;
• amendement de la norme IAS 1 portant sur le classement des passifs en courant ou non courant ;
• mise à jour des recommandations de l’ANC en matière de présentation des états financiers IFRS ;
• précisions apportées à la présentation de l’information financière, dans le contexte actuel de crise économique liée à la pandémie de Covid-19 ;
• décisions de l’ESMA en matière de présentation des états financiers intermédiaires ;
• projets en cours à l’IASB sur les états financiers.

Contrats d’assurance :

• décisions de l'IASB de reporter la date d'entrée en vigueur obligatoire de la future norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance au 1er janvier 2023 et de prolonger l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 pour les groupes ayant une activité d'assurance prédominante jusqu'à la date d'entrée en application de la norme IFR17.

Actifs biologiques :

• décision de l’IFRS IC portant sur le traitement des dépenses intervenues tout au long de l'existence d'un actif biologique ;
• amendement de la norme IAS 41 supprimant la mention de l'exclusion des flux de trésorerie relatifs aux impôts lors de l'évaluation de la juste valeur des actifs biologiques sur la base de la valeur actualisée des flux nets de trésorerie attendus.

L'expertise des auteurs :

Le Mémento IFRS est rédigé par PwC sous la direction de Olivier SCHERER, Associé, Leader technique IFRS et la coordination de Adélaïde HOELLINGER, Directeur, Responsable Publications IFRS.

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