Mémento IFRS 2020

PRINCIPALES NOUVEAUTÉS DU MEMENTO IFRS :

 Parmi les thèmes d’actualité : 

- Contrats de location (IFRS 16) :
> entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 : changement considérable du traitement des contrats de location chez les preneurs,
> précisions sur la détermination de la durée du contrat, l’évaluation initiale du droit d’utilisation et de la dette de loyers, ainsi que sur les modalités de transition et les informations à fournir en la matière. 

- Reconnaissance du revenu lié à des contrats avec des clients (IFRS 15) :
> décision définitive de l’IFRS IC sur l’identification des biens ou services promis dans le cadre du contrat,
> précisions sur la notion de distinction entre agent et principal,
> précisions apportées à la présentation au bilan des actifs et passifs sur contrats clients,
> précisions apportées aux informations à fournir en annexe au titre de la reconnaissance du revenu.

- Instruments financiers :
> présentation des principes d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs financiers et du classement des instruments financiers, de la dépréciation des actifs financiers et de la comptabilité de couverture (hors macro-couverture),
> rappel des informations en annexe à communiquer lors de l’année de transition à IFRS 9,
> précisions sur le traitement comptable de la renégociation de prêts et de dettes,
> précisions sur l’application de la comptabilité de couverture sous IFRS 9,
> amendement de la norme IFRS 9, applicable pour la première fois au 1^er janvier 2019, pour rendre éligibles au critère SPPI les instruments de dette avec clause de remboursement anticipé prévoyant une pénalité symétrique. 

- Consolidation et Regroupements d’entreprises :
> conséquences résultant de l'application de la nouvelle norme IFRS 16, Contrats de location, sur les regroupements d’entreprises,
> application des amendements aux normes IFRS 3 et IFRS 11, dans le cadre de l'amélioration annuelle des IFRS cycle 2015-2017, portant sur le traitement des intérêts précédemment détenus dans une joint opération qui constitue une activité (au sens d’IFRS 3) par un coparticipant qui en obtient le contrôle conjoint ou exclusif,
> application de l'amendement à la norme IAS 28, qui précise qu'IFRS 9 s'applique à tous les autres instruments financiers auxquels la méthode de la mise en équivalence n'est pas appliquée, y compris les actifs financiers à long terme faisant partie de l'investissement net dans une entreprise associée ou une coentreprise,
> décisions de l'IFRS IC relatives à la comptabilisation d’une joint opération (JO) : comptabilisation d’une dette de location liée à un contrat de location souscrit dans le cadre d’une joint opération mais contracté par un seul des coparticipants ; reconnaissance du chiffre d’affaires par un coparticipant lorsque la production reçue de la JO et vendue par le coparticipant diffère de sa quote-part contractuelle dans le partenariat,
> amendement de la norme IFRS 3 portant sur la définition d'une activité, qui entrera en vigueur en 2020. 

- Immobilisations incorporelles  : 
> décision de l'IFRS IC relative à la comptabilisation des montants payés pour accéder à un logiciel en mode « Software as a Service (SaaS) »,
> discussions à l'IFRS IC portant sur le traitement comptable des crypto actifs et « Initial Coin Offerings (ICO) » (ou émission d’offre de jetons numériques).

- Impôts :
> entrée en vigueur de l’interprétation de l’IFRS IC sur le traitement des risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat (IFRIC 23), obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019, précisions sur la présentation des actifs et passifs liés à des risques fiscaux au bilan ainsi que sur les intérêts et pénalités liés au compte de résultat,
> application des amendements à la norme IAS 12, dans le cadre de l'amélioration annuelle des IFRS cycle 2015-2017, portant sur les conséquences fiscales des paiements au titre des instruments financiers classés comme instruments de capitaux propres,
> projet d’amendement de la norme IAS 12 portant sur la comptabilisation des impôts différés sur les contrats de location (IFRS 16).

 - Avantages du personnel :
> taux d’actualisation des engagements de retraite et autres hypothèses actuarielles clés,
> entrée en vigueur de l’amendement à la norme IAS 19, portant sur les modifications, réduction ou liquidation de régime, obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019. 

- Coûts d’emprunts : 
> application des amendements à la norme IAS 23, dans le cadre de l'amélioration annuelle des IFRS cycle 2015-2017, portant sur les coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif. 

- Provisions : 
> projet d’amendement de la norme IAS 37 qui vise à clarifier la définition d’un contrat onéreux et des coûts à prendre en considération dans le cadre d’un tel contrat,
> décision de l’IFRS IC sur la comptabilisation d’un paiement effectué à une administration dans le cadre d'un litige qui ne porte pas sur un impôt sur le résultat, lorsque l'entité estime qu'il n'est pas probable qu'elle sera condamnée. 

- Méthodes et estimations comptables (IAS 8) :
> discussions de l’IFRS IC sur la prise en compte d’une décision de l’IFRS IC,
> projet d’amendements de la norme IAS 8 sur la distinction entre changement de méthode comptable et changement d’estimation.

- Présentation des états financiers et informations en annexe :
> recommandations de l’AMF en matière de présentation des états financiers,
> projets en cours à l’IASB sur les états financiers. 

- Tableau des flux de trésorerie :
> décision de l’IFRS IC portant sur le classement de prêts à court terme et de facilités de crédit.

- Contrats d’assurance :
>  précisions apportées à la future norme applicable aux contrats d’assurance (IFRS 17). 

L'EXPERTISE DES AUTEURS :

Le Mémento IFRS est rédigé par PwC sous la direction de Olivier SCHERER, Associé, Leader technique IFRS et la coordination de Adélaïde HOELLINGER, Directeur, Responsable Publications IFRS.

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