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Fiducie, mode d'emploi

Régime juridique, fiscal et comptable - Aspects internationaux

Fiducie, mode d'emploi

Nouveau régime : saisissez les opportunités !

  • Aborde la fiducie sous tous ses aspects : juridique, fiscal, comptable et international !
 
  • Présente l’étendue des possibilités nouvelles (fiducie sûreté, fiducie gestion…).
 
  • Décrypte les mesures fiscales.
 
  • Analyse le traitement comptable dans les comptes individuels comme dans les comptes consolidés.
 
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Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Le nouveau régime de la fiducie, permettant aux personnes physiques de transférer des biens ou des droits en fiducie et aux avocats de devenir fiduciaires est applicable depuis le 1er février 2009 !

 

Cet ouvrage présente l’étendue des possibilités nouvelles (fiducie sûreté, fiducie gestion…), décrypte les mesures fiscales, analyse le traitement comptable dans les comptes individuels comme dans les comptes consolidés.

 

Il met ainsi à votre disposition des :

- éléments pour apprécier l’opportunité d’une fiducie,

- études sur les différentes applications possibles (mise en fiducie de titres, d'immeubles, de fonds de commerce,financements islamiques... ),

- comparatifs entre fiducie et autres instruments ,

- réponses aux nombreuses questions pratiques que suscite la loi…

 

Et pour vous donner une information complète, l’ouvrage aborde la fiducie sous tous ses aspects : juridique, fiscal, comptable et international !

Nouveautés

La fiducie s'ouvre aux personnes physiques : tous les changements développés à chaque étape de la fiducie.

 

Les avocats fiduciaires : sachez tirer parti de ce nouveau statut !

Questions traitées

La constitution de la fiducie :

- Peut-on placer des dettes en fiducie ?

- Quelles conséquences faut-il tirer du transfert de patrimoine ?

- Quelles sont les modalités d’imposition des plus-values constatées ?

- Comment transcrire en comptabilité les éléments transférés dans le patrimoine fiduciaire ?

 

Le déroulement de la fiducie :

- Quelles sont les obligations du fiduciaire ?

- Comment taxer le résultat réalisé ?Qu’en est-il si le fiduciaire est non-résident ?

- Comment répartir le résultat en cas de pluralité de constituants professionnels et privés ?

- Comment le résultat est-il appréhendé dans les comptes ?

- Les biens ou droits transférés en fiducie sont-ils soumis à l’ISF ?

- Qui est redevable des impôts locaux ?

- Comment recharger une fiducei sûreté ?

 

La fin du contrat :

- Que se passe-t-il en cas de décès du constituant ?

- Quels aménagements conventionnels peuvent être apportés aux causes d’extinction du contrat ?

- Quelles conséquences entraîne le transfert des actifs fiduciaires dans le patrimoine du constituant ?

- Dans celui d’un autre bénéficiaire ?

Les + produit

Intègre l'extension aux personnes physiques

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En complément
  • Matière : Fiscal
  • Parution : 10/07/2009
  • Nbre de Pages : 370
  • Format : 147*232
  • EAN : 9782851158116
  • Support : Livre
  • À jour : 15/06/2009

Le concept Ouvrage

 

sommaire

CONSTITUTION DE LA FIDUCIE

 

ASPECTS JURIDIQUES

Définition de la fiducie

- Transfert de biens, droits ou sûretés

- Finalité de la fiducie

- Patrimoine fiduciaire Conclusion du contrat de fiducie

- Participants à l’opération de fiducie

- Consentement des parties

- Forme et contenu du contrat de fiducie

- Formalités

 

CONSEQUENCES FISCALES

Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu

- Constituant agissant à titre profesionnel

- Constituant agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé

 

Droits d’enregistrement

Régime de la TVA

Fiscalité locale

 

ASPECTS INTERNATIONAUX

 

TRAITEMENT COMPTABLE

Comptes individuels

Comptes consolidés

 

DEROULEMENT DE LA FIDUCIE


ASPECTS JURIDIQUES

Obligations des parties

- Obligations du constituant

- Mission et prérogatives du fiduciaire

- Obligations et responsabilité du fiduciaire

Droits sur le patrimoine fiduciaire

- Droits des créanciers

- Droits du bénéficiaire et du constituant Incidences d'une procédure collective du constituant Modification du contrat

 

ASPECTS FISCAUX

Imposition des résultats du patrimoine fiduciaire

- Constituant exerçant une activité de nature professionnelle

- Traitement fiscal de diverses catégories de fiducies :

      . fiducie détentrice de titres

      . immeubles et fiducie

      . fiducie et intégration fiscale

      . transferts de passifs en fiducie

      . Fiducie issue du transfert de l'intégralité d'une entreprise individuelle

      . Fiducie issue du transfert de parts de sociétés de personnes

      . Fiducie constituée dans le cadre d'un financement islamique

- Constituant agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé

      . fiducie gérant un portefeuille-titres

      . fiducie gérant un portefeuille immobilier

      . cession des droits du constituant

Application de la fiscalité locale

Régime de la TVA

Droits d’enregistrement et ISF

Contrôle fiscal

 

ASPECTS INTERNATIONAUX

 

TRAITEMENT COMPTABLE

Chez le constituant

Chez le fiduciaire

Chez le bénéficiaire

 

FIN DE LA FIDUCIE ASPECTS JURIDIQUES

Causes d’extinction du contrat de fiducie

Effets de l’extinction du contrat de fiducie

 

ASPECTS FISCAUX

Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu

- Constituant exerçant une activité de nature professionnelle

- Constituant agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé

Régime de TVA

Droits d’enregistrement

 

ASPECTS INTERNATIONAUX


TRAITEMENT COMPTABLE

 

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