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  1. Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

    Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

    L’outil indispensable pour rompre à l’amiable un contrat de travail sans mauvaise surprise


    Résolument pratique, le Thèmexpress « Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail » recense l’ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges ...

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  2. Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

    Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

    Toutes les étapes juridiques et les conséquences fiscales d’une vente de fonds de commerce


    La vente d’un fonds de commerce appartenant à un commerçant qui ne fait pas l’objet d’une procédure collective obéit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi à des dispositions contraignantes du Co...

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  3. Rachat par une societé de ses propres titres

    Rachat par une societé de ses propres titres

    Pour maîtriser toutes les possibilités offertes par la loi


    Une SARL ne peut racheter ses propres parts que pour les annuler. Une société par actions peut racheter ses actions sans les annuler quand elle poursuit certains objectifs légalement prévus. Depuis, quinze ans, le régime du rachat d’actions...

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  4. Locations meublées et investissements de loisirs

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    Tout savoir sur la location meublée


    Le dossier Thèmexpress Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôte...

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  5. Responsabilité civile des experts-comptables

    Responsabilité civile des experts-comptables

    Causes et conséquences de la faute civile de l’expert-comptable


    Le manquement de l’expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l’origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C’est à cette dernière, la plus courante, que n...

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  6. Coup d'accordéon

    Coup d'accordéon

    Le support nécessaire pour mettre en musique cette opération


    Le coup d’accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d’une augmentation de celui-ci (ou, à l’inverse, en une augmentation de capital suivie d’une réduction).   L’opération nécessite un...

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  7. Lecture de bilan pour avocats

    Lecture de bilan pour avocats

    Pour une lecture éclairée d’un bilan comptable !


    L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles.   Le bilan décrit séparément les éléments act...

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  8. Plus-values sur cession de titres

    Plus-values sur cession de titres

    L’outil indispensable pour comprendre ce dispositif très complexe


    L’article 94 de la loi n°99-1172 du 30 décembre 1999 a remplacé les différents mécanismes " hétérogènes " de taxation des plus-values et moins-values par un régime unique codifié aux articles 150-0 A et suivants du Code général des Imp...

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  9. Facturation : règles économiques et fiscales

    Facturation : règles économiques et fiscales

    Pour tout savoir sur les règles de facturation et éviter les pièges !


    Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quel que soit sa forme juridique, qu’elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les règlemen...

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  10. Pactes d'actionnaires

    Pactes d'actionnaires

    Pour rédiger des pactes en béton !


    Les pactes d’actionnaires sont utilisés dans les sociétés et les groupes de sociétés. Le souci de maintenir une unité de vues sur la gestion sociale et d’éviter des changements de politique conduit certains actionnaires à conclure, lors de la constitution ou en cou...

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