Feuillet Rapide Social – Spécial LFSS 2022

Une analyse détaillée

Une édition 2022 à nouveau marquée par des mesures temporaires de lutte contre la crise sociale, économique et sanitaire. Mais surtout, une loi résolument tournée vers la sortie de crise avec des mesures pérennes d’ampleur concernant notamment les travailleurs indépendants. Le Conseil constitutionnel ayant été saisi, nos commentaires sont donnés sous réserve de sa décision.

Ce numéro contient :

Paie

Imputation sur 2022 des aides Covid 2 et 3
Régime social de l’indemnité complémentaire d’activité partielle
Recours au Tese ou au CEA
Autres mesures Paie

Prévoyance

Information des organismes gestionnaires par le fisc
Tiers payant pour les dépenses « 100 % santé »

Absences et congés

Congés de proche aidant et de présence parentale

Travail indépendant

Calcul des cotisations
Recouvrement des cotisations dues à la Cipav
Délivrance de l’attestation de vigilance
IJ maladie et maternité
Conjoint collaborateur
Collaborateur libéral
Plans d’apurement dérogatoires
Rachat de trimestres de retraite
Autres mesures visant les indépendants

Agriculture

Fusion des déclarations fiscale et sociale
IJ maternité et paternité
IJ maladie des exploitants
Déclaration d’un revenu sous-estimé
Plans d’apurement dérogatoires
Autres mesures visant l’agriculture

Autres mesures

Retraite progressive
Règles dérogatoires de versement des IJ
Travailleurs des plateformes de la mobilité
Droit de communication des organismes
Professionnels de santé participant à la campagne vaccinale
Cumul emploi-retraite des soignants
Autres nouveautés apportées par la LFSS