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  1. Code pratique OHADA

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    Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence… Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et...

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  2. INNEO avocat - 3 thèmes

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  3. Réforme du droit des contrats

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    Tous les outils pour vous familiariser avec ce nouveau droit


    L’ampleur de la réforme qui est entrée en vigueur le 1er  octobre 2016 est considérable.   A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l’approprier.   Cet ouvrage ne se bo...

    Parution : 18/05/16

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  4. Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

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    Toutes les étapes juridiques et les conséquences fiscales d’une cession de fonds de commerce


    La cession d’un fonds de commerce appartenant à un commerçant qui ne fait pas l’objet d’une procédure collective obéit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi à des dispositions contraignantes d...

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  5. Mémento Procédure civile  2016/2017

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    Maîtrisez des règles en constante évolution


    Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action.   Il décrit précisément : - le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (...

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  6. Mémento Baux commerciaux 2017/2018

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  7. Formulaire sociétés

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  8. Mémento Droit commercial 2017

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  9. Les holdings

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    Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal. Puissant outil d’optimisat...

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