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  1. Conventions réglementées

    Conventions réglementées

    Toutes les règles applicables à ces conventions fréquemment employées par les dirigeants sociaux


    Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc. ...

    Parution : 25/04/17

    79€ ttc

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  2. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'associé unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formali...

    Parution : 26/10/16

    59€ ttc

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  3. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

    Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

    L’outil indispensable pour défendre vos droits grâce à la CEDH


    Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d’une part des prérogati...

    Parution : 20/04/16

    79€ ttc

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  4. Comptes courants d'associés

    Comptes courants d'associés

    Tout pour maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des comptes courants d’associés


    Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés, au lieu de faire des apports complémentaires, consentent à la société des...

    Parution : 25/04/17

    79€ ttc

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  5. Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

    Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

    Toutes les étapes juridiques et les conséquences fiscales d’une cession de fonds de commerce


    La cession d’un fonds de commerce appartenant à un commerçant qui ne fait pas l’objet d’une procédure collective obéit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi à des dispositions contraignantes d...

    Internet - 1 utilisateur

    Abonnement jusqu'au 31/12/18

    88€ ht

  6. Réforme du droit des contrats

    Réforme du droit des contrats

    Tous les outils pour vous familiariser avec ce nouveau droit


    L’ampleur de la réforme qui est entrée en vigueur le 1er  octobre 2016 est considérable.   A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l’approprier.   Cet ouvrage ne se bo...

    Parution : 18/05/16

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  7. INNEO avocat - 3 thèmes

    INNEO avocat - 3 thèmes NOUVEAU, MODULABLE ET SANS ENGAGEMENT

    La documentation juridique modulable et sans engagement


    Inneo Avocat est une documentation juridique en ligne contenant :  Pour chaque domaines d'intervention sélectionnés : • Des actualités juridiques• Des actes types mis à jour en continu• Un accès à la jurisprudence commentée et chiffrée• Des chif...

    Abonnement jusqu'au 31/12/18

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    Soit 108,83€ ht /mois

  8. Code pratique OHADA

    Code pratique OHADA

    Un code UNIQUE en son genre pour élargir votre espace de compétence !


    Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence… Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et...

    Parution : 05/10/16

    95€ ttc

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  9. Mémento Procédure civile  2018/2019

    Mémento Procédure civile 2018/2019

    Maîtrisez les nouvelles procédures pour éviter les délais couperets


    Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action.     Il décrit précisément : - le contexte et les conditions de l’introducti...

    Parution : 12/12/17

    125€ ttc

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  10. Mémento Baux commerciaux 2017/2018

    Mémento Baux commerciaux 2017/2018

    Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité


    Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :   - rédiger un bail commercial,   - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,   - mettre fin au bail en respectant toutes le...

    Parution : 04/07/17

    175€ ttc

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