INNEO Avocat

Socle de base :
PROCÉDURES FISCALES
Description du thème
Contrôle de l'impôt, Contentieux
Documentation, Actes-types, Code fiscal Francis Lefebvre

CONTRATS ET OBLIGATIONS
Description du thème
Qualification des contrats, Existence du contrat, Formation du contrat, Exécution du contrat (modalités, délais, paiement), Modification du contrat, Inexécution du contrat, Extinction du contrat et restitutions, Preuve des obligations, Responsabilité extracontractuelle (responsabilité civile)
Documentation, Jurisprudence commentée, Code civil Dalloz et ses annotations

PROCÉDURE CIVILE
Description du thème
Règles communes à toutes les juridictions, Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance et juridiction de proximité, Tribunal de commerce, Conseil de prud'hommes, Procédures particulières Voies de recours, Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, Modes alternatifs de résolution des litiges
Documentation, Actes-types, Code Dalloz de procédure civile et ses annotations

VOIES D'EXÉCUTION
Description du thème
Recouvrement des créances entre personnes privées : règles générales, Juge de l'exécution, Mesures conservatoires, Saisie-exécution, Saisie-immobilière, Vente forcée de fonds de commerce, Astreinte Recouvrement des pensions alimentaires, Expulsion, Recouvrement des créances entre personnes privées et personnes publiques
Documentation, Actes-types, Code Dalloz de procédures civiles d'exécution et ses annotations

Thèmes à la carte :
ASSOCIATIONS-FONDATIONS
Description du thème
Régime juridique, Régime fiscal, Fondations d'utilité publique, Fondations d'entreprise, Fonds de dotation, Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle, Statut des bénévoles
Documentation, Actes-types, Code Dalloz des associations et fondations et ses annotations

SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Description du thème
Règles communes, Société à responsabilité limitée (SARL et EURL), Société anonyme (SA), Société par actions simplifiées (SAS), Parts de SARL, Actions, Valeurs mobilières donnant accès au capital, Transmission de droits sociaux, Location et crédit-bail de droits sociaux
Documentation, Actes-types, Code Dalloz des sociétés et ses annotations

CONTRATS COMMERCIAUX
Description du thème
Accords de distribution, Bail commercial, Vente de marchandises, Prestation de services, Coopération interentreprises, Transport, Mandat, Fiducie
Documentation, Jurisprudence commentée, Actes-types, Code civil Dalloz et ses annotations, Code de commerce Dalloz et ses annotations

CONSOMMATION
Description du thème
Conformité et sécurité des produits et services, Contrat avec un consommateur, Démarchage, Fichiers informatisés, Pratiques de vente interdites, Prix, conditions de vente et paiement, Publicité et promotion des ventes, Répression des pratiques économiques illicites
Documentation, Code Dalloz de la consommation et ses annotations

CRÉDIT-SÛRETÉS-PAIEMENT
Description du thème
Compte, Crédit aux entreprises, Crédit aux particuliers, Garantie, Moyens de paiement
Documentation, Jurisprudence commentée, Code civil Dalloz et ses annotations, Code de commerce Dalloz et ses annotations

FAMILLE
Description du thème
Mariage et régime matrimoniaux, Divorce et séparation de corps, Pacs et union libre, Filiation et autorité parentale, Protection des majeurs, Obligations alimentaires
Documentation, Code civil Dalloz et ses annotations

GESTION IMMOBILIÈRE
Description du thème
Propriété (Régime général de la propriété ; Indivision ; Usufruit), Baux, Vente immobilière, Mode d'organisation et gestion d'un immeuble bâti (Copropriété ; Associations syndicales de propriétaires ; Résidences-services ; Obligations administratives des propriétaires ; Fiscalité des travaux ; Taxes foncière et d'habitation)
Documentation, Actes-types, Code Dalloz de la copropriété et ses annotations,Code Dalloz des baux et ses annotations

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
Description du thème
Concentration, Fusion, scission, apport partiel d'actif, Opérations sur le capital, Transformation
Documentation, Actes-types, Code Dalloz des sociétés et ses annotations

COMMERÇANT ET FONDS DE COMMERCE
Description du thème
Qualité de commerçant et acte de commerce, Droit d'exercer le commerce et incompatibilités, Entreprise individuelle, Fonds de commerce (composition, location-gérance, vente)
Documentation, Actes-types, Code Dalloz de commerce et ses annotations

SOCIÉTÉS CIVILES
Description du thème
Constitution, Capacité juridique, Gérance, Décisions collectives, Principales modifications statutaires, Statut des associés, Parts sociales, Sanctions civiles des irrégularités, Sociétés à objet immobilier
Documentation, Actes-types, Code Dalloz des sociétés et ses annotations

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Description du thème
Alerte, Mandat ad hoc, Conciliation, Règlement amiable, Sauvegarde, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire, Rétablissement, Sanctions
Documentation, Code Dalloz des procédures collectives et ses annotations

CONCURRENCE
Description du thème
Concurrence déloyale, Délais de paiement entre entreprises, Ententes et abus de domination Facturation, Prix imposés ou conseillés, Répression des pratiques illicites, Revente à perte, Transparence tarifaire et pratiques commerciales abusives
Documentation, Code Dalloz de commerce et ses annotations

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Description du thème
Marque, Brevet, Dessin et modèle, Droit d'auteur Documentation, Actes-types, Code Dalloz de la propriété intellectuelle et ses annotations

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Description du thème
Licenciement pour motif personnel Rupture conventionnelle homologuée Documentation, Actes-types, Code Dalloz du travail et ses annotations

CONSTRUCTION
Description du thème
Construction, Maîtrise d’ouvrage, Maîtrise d’œuvre, Contrat d’entreprise, Livraison de l’ouvrage, Sociétés de construction, Commercialisation et Vefa, Contrat de construction de maison individuelle, Bail à construction, Responsabilité des constructeurs, Assurance

CONTRAT DE TRAVAIL
Description du thème
Embauche, période d’essai, définition, contenu et modification du contrat de travail, règles spécifiques au contrat de travail à durée déterminée
Documentation, Actes-types, Code Dalloz du travail et ses annotations

• Associations – Fondations
• Régime juridique des associations
• Régime fiscal des associations
• Fondation reconnue d'utilité publique
• Fondations d'entreprise
• Fonds de dotation
• Statut des bénévoles
• Contrats commerciaux
• Bail commercial
• Avant - contrat
• Accords de distribution
• Accords de représentation
• Vente de marchandises
• Contrats de coopération interentreprises
• Relation financière entre les entreprises
• Contrat de prestations informatiques
• Modèle universel de contrat d'affaires
• Procédure civile
• Règles communes à toutes les juridictions
• Actes propres à chaque juridiction
• Actes propres à certaines matières
• Modes alternatifs de résolution des litiges
• Restructurations
• Fusions et apports partiels d'actif
• Transformation
• Opérations sur le capital
• Sociétés civiles
• Société civile
• Société civile immobilière
• Commerçant et fonds de commerce
• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
• Fonds de commerce
• Gestion immobilière
• Copropriété
• Rapports locatifs
• Vente
• Fiscalité
• Procédures fiscales
• Contrôle fiscal
• Contentieux
• Rupture du contrat de travail
• Licenciement pour motif personnel
• Rupture conventionnelle homologuée
• Actes particuliers liés à la rupture du contrat de travail
• Documents à remettre au salarié
• Sociétés commerciales
• Société à responsabilité limitée (SARL et EURL)
• Société anonyme à conseil d'administration
• Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
• Société par actions simplifiée à direction collégiale
• Société par actions simplifiée à direction unique
• Société par actions simplifiée unipersonnelle à direction collégiale
• Société par actions simplifiée unipersonnelle à direction unique
• Parts de Société à responsabilité limitée
• Actions
• Valeurs mobilières donnant accès au capital
• Transmission de parts ou d'actions
• Location de parts sociales ou d'actions
• Contrat de travail
• Embauche
• Période d'essai
• Modification du contrat de travail
• Pouvoir disciplinaire
• Contrat de travail à durée déterminée
• Famille
• Divorce
• Propriété intellectuelle
• Marques
• Brevet
• Dessin et modèle