Formulaire Sociétés
Formulaire Sociétés
Rédigez des actes juridiquement irréprochables !
- 9 500 modèles couvrant toutes les étapes de la vie de l’entreprise : constitution, approbation des comptes, assemblées, nomination et révocation des organes de gestion, transfert de siège social, augmentations de capital, fusions, dissolution et liquidation
- Des actes fiables grâce à une actualisation périodique
- Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides
Version numérique
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Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés
Le Formulaire Sociétés vous propose 9500 modèles !
Quelle que soit la forme de la société (SARL, SAS, SACA...), sa vie est jalonnée de nombreuses formalités et d'actes juridiques divers.
De la constitution de la société à sa dissolution, de l'organisation d'une AG à l'approbation des comptes annuels... le Formulaire Sociétés vous propose 9 500 modèles !
Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une reproduction rapide des données identiques...
Dernières mises à jour
- Mise à jour de plusieurs actes et des calendriers de la rubrique « Approbation des comptes » (pour toutes les formes de sociétés), et ajout d’un acte « Attestation de conformité des documents comptables » dans les opérations d’approbation des comptes des sociétés commerciales.
- La responsabilité sociale et environnementale des sociétés s’enrichit d’un volet culturel et sportif (Loi 2022-296 du 2 mars 2022). Les rapports de gestion de la société anonyme à conseil d’administration, de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et de la société d’exercice libéral à forme anonyme ont été mis à jour.
- Ajout d’un dossier « Nomination des nouveaux membres de l'organe collégial de direction (et éventuellement du président) par la collectivité des associés » dans la rubrique « Nomination des dirigeants au cours de la vie sociale » pour les sociétés par actions simplifiées à direction collégiale.
- Ajout de deux dossiers « Rémunération du président et/ou du directeur général par l’associé unique » et « Rémunération du directeur général par le président » dans la rubrique « Rémunération des dirigeants sociaux dans les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles à direction unique ».
- Ajout d’un acte « Attestation sur l’honneur » relative au statut choisi par le conjoint du chef d’entreprise dans la partie Constitution.
- Relecture de l’opération juridique « Augmentation de capital en nature » de la société anonyme à conseil d’administration et de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance.
À venir :
Révision des opérations d’apports partiels d’actifs.
Top 15 des actes présents dans le Formulaire Sociétés
- Société par actions simplifiée à Direction Unique - Procès-verbal des décisions du Président
- Société par actions simplifiée à Direction Unique - Procès-verbal d'assemblée générale
- Société à responsabilité limitée - Procès-verbal d'assemblée générale
- Société à responsabilité limitée - Calendrier de réalisation - Apport de droits sociaux à une SARL
- Société par actions simplifiée à Direction Unique - Statuts
- Société à responsabilité limitée - Statuts
- Société par actions simplifiée unipersonnelle à Direction Unique - Procès-verbal des décisions de l'associé unique Président
- Société à responsabilité limitée - Rapport du Gérant
- Société par actions simplifiée unipersonnelle à Direction Unique - Déroulement de l'opération
- Société par actions simplifiée à Direction Unique - Rapport du Président
- Société civile immobilière - Procès-verbal d'assemblée générale
- Société civile immobilière - Statuts
- Société anonyme à Conseil d'administration - Convocation des administrateurs au Conseil
- Société à responsabilité limitée - Texte des projets de résolution à l'assemblée
- Société anonyme à Conseil d'administration - Procès-verbal du Conseil d'administration
Il vous accompagne dans toutes vos missions :
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word...
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très bien