Formulaire Sociétés
Société anonyme à Conseil d'administration (SACA) ET Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance (SADC)
CONSTITUTION
COMPTES ANNUELS
DELIBERATIONS DES ACTIONNAIRES
MODIFICATIONS STATUTAIRES
CAPITAL SOCIAL
OPERATIONS SPECIFIQUES LIEES A L’ORGANISATION DE LA SOCIETE
COMMISSAIRE AUX COMPTES
ACTIONS
TRANSFORMATION / MODE DE DIRECTION
DISSOLUTION ET LIQUIDATION (sauf SDSADC)
RESTRUCTURATIONS
Société par actions simplifiée (SAS) ET Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
CONSTITUTION
COMPTES ANNUELS
DELIBERATIONS DES ASSOCIES
MODIFICATIONS STATUAIRES
CAPITAL SOCIAL
COMMISSAIRE AUX COMPTES
ACTIONS
Société à responsabilité limitée (SARL) ET Société à responsabilité limitée à capital variable (SLCV) ET Société en nom collectif (SNC)
CONSTITUTION
COMPTES ANNUELS
DELIBERATIONS DES ASSOCIES
MODIFICATIONS STATUTAIRES
CAPITAL SOCIAL
OPERATIONS SPECIFIQUES LIEES A L’ORGANISATION DE LA SOCIETE
COMMISSAIRE AUX COMPTES
PARTS SOCIALES
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
RESTRUCTURATIONS
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
CONSTITUTIONCOMPTES ANNUELS
DELIBERATIONS DE L’ASSOCIE UNIQUE
MODIFICATIONS STATUTAIRES
CAPITAL SOCIAL
OPERATIONS SPECIFIQUES LIEES A L’ORGANISATION DE LA SOCIETE
DISSOLUTION, TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE ET LIQUIDATION
CONSTITUTION
COMPTES ANNUELS
DELIBERATIONS DES ASSOCIES
MODIFICATIONS STATUTAIRES
OPERATIONS SPECIFIQUES LIEES A L’ORGANISATION DE LA SOCIETE
PARTS SOCIALES
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Société en commandite par actions (SCA), Groupement d'intérêt économique (GIE), SNC, Société d'exercice libéral (SEL) et Société européenne (SE)
CONSTITUTION
COMPTES ANNUELS
Formulaire Sociétés
Rédigez des actes juridiquement irréprochables !
- 9 500 modèles couvrant toutes les étapes de la vie de l’entreprise : constitution, approbation des comptes, assemblées, nomination et révocation des organes de gestion, transfert de siège social, augmentations de capital, fusions, dissolution et liquidation
- Des actes fiables grâce à une actualisation périodique
- Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides
Profitez de nos offres découvertes
Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés
Le Formulaire Sociétés vous propose 9500 modèles !
Quelle que soit la forme de la société (SARL, SAS, SACA...), sa vie est jalonnée de nombreuses formalités et d'actes juridiques divers.
De la constitution de la société à sa dissolution, de l'organisation d'une AG à l'approbation des comptes annuels... le Formulaire Sociétés vous propose 9 500 modèles !
Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une reproduction rapide des données identiques...
Dernières mises à jour
- Mise à jour de plusieurs actes et des calendriers de la rubrique « Approbation des comptes » (pour toutes les formes de sociétés), et ajout d’un acte « Attestation de conformité des documents comptables » dans les opérations d’approbation des comptes des sociétés commerciales.
- La responsabilité sociale et environnementale des sociétés s’enrichit d’un volet culturel et sportif (Loi 2022-296 du 2 mars 2022). Les rapports de gestion de la société anonyme à conseil d’administration, de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et de la société d’exercice libéral à forme anonyme ont été mis à jour.
- Ajout d’un dossier « Nomination des nouveaux membres de l'organe collégial de direction (et éventuellement du président) par la collectivité des associés » dans la rubrique « Nomination des dirigeants au cours de la vie sociale » pour les sociétés par actions simplifiées à direction collégiale.
- Ajout de deux dossiers « Rémunération du président et/ou du directeur général par l’associé unique » et « Rémunération du directeur général par le président » dans la rubrique « Rémunération des dirigeants sociaux dans les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles à direction unique ».
- Ajout d’un acte « Attestation sur l’honneur » relative au statut choisi par le conjoint du chef d’entreprise dans la partie Constitution.
- Relecture de l’opération juridique « Augmentation de capital en nature » de la société anonyme à conseil d’administration et de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance.
À venir :
Révision des opérations d’apports partiels d’actifs.
Il vous accompagne dans toutes vos missions :
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word...
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 20/04/2021 suite à une commande du 25/03/2021
Mémento indispensable pour la pratique du droit des affaires.
Client anonyme publié le 26/07/2019 suite à une commande du 04/07/2019
indispensable pour rester à jour de l'actualité
Client anonyme publié le 29/03/2019 suite à une commande du 28/02/2019
RUSTIQUE OBSCUR
Client anonyme publié le 16/12/2018 suite à une commande du 24/11/2018
très bien