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Formulaire Sociétés

Formulaire Sociétés

Rédigez des actes juridiquement irréprochables !

En stock
  • 9 500 modèles couvrant toutes les étapes de la vie de l’entreprise : constitution, approbation des comptes, assemblées, nomination et révocation des organes de gestion, transfert de siège social, augmentations de capital, fusions, dissolution et liquidation
  • Des actes fiables grâce à une actualisation périodique
  • Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides
684 € HT/an
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Description

Le Formulaire Sociétés vous propose 9500 modèles !

Quelle que soit la forme de la société (SARL, SAS, SACA...), sa vie est jalonnée de nombreuses formalités et d'actes juridiques divers.

De la constitution de la société à sa dissolution, de l'organisation d'une AG à l'approbation des comptes annuels... le Formulaire Sociétés vous propose 9 500 modèles !

Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...

Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une reproduction rapide des données identiques...

Nouveautés

Dernières mises à jour

  • Mise à jour de plusieurs actes et des calendriers de la rubrique « Approbation des comptes » (pour toutes les formes de sociétés), et ajout d’un acte « Attestation de conformité des documents comptables » dans les opérations d’approbation des comptes des sociétés commerciales.
  • La responsabilité sociale et environnementale des sociétés s’enrichit d’un volet culturel et sportif (Loi 2022-296 du 2 mars 2022). Les rapports de gestion de la société anonyme à conseil d’administration, de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et de la société d’exercice libéral à forme anonyme ont été mis à jour.
  • Ajout d’un dossier « Nomination des nouveaux membres de l'organe collégial de direction (et éventuellement du président) par la collectivité des associés » dans la rubrique « Nomination des dirigeants au cours de la vie sociale » pour les sociétés par actions simplifiées à direction collégiale.
  • Ajout de deux dossiers « Rémunération du président et/ou du directeur général par l’associé unique » et « Rémunération du directeur général par le président » dans la rubrique « Rémunération des dirigeants sociaux dans les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles à direction unique ».
  • Ajout d’un acte « Attestation sur l’honneur » relative au statut choisi par le conjoint du chef d’entreprise dans la partie Constitution.
  • Relecture de l’opération juridique « Augmentation de capital en nature » de la société anonyme à conseil d’administration et de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

À venir :

Révision des opérations d’apports partiels d’actifs.

Les + produit

Il vous accompagne dans toutes vos missions :

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.

Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word...

 

Matière : Droit des affaires
Support : En ligne
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Client anonyme  publié le 20/04/2021 suite à une commande du 25/03/2021

5/5

Mémento indispensable pour la pratique du droit des affaires.

Client anonyme  publié le 26/07/2019 suite à une commande du 04/07/2019

5/5

indispensable pour rester à jour de l'actualité

Client anonyme  publié le 29/03/2019 suite à une commande du 28/02/2019

3/5

RUSTIQUE OBSCUR

Client anonyme  publié le 16/12/2018 suite à une commande du 24/11/2018

4/5

très bien