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Formulaire Social

Formulaire Social

Plus de 670 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise !

En stock
  • 670 modèles d'actes pour : préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, négocier une rupture conventionnelle, organiser l’élection d’un comité social et économique, négocier avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, mettre en place un dispositif d’épargne salariale, une charte sur le télétravail...
  • Des actes fiables grâce à une actualisation périodique
  • Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides
  • Mis à jour en continu, il tient compte des réformes les plus récentes
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421 € HT/an
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Description

670 modèles pour rédiger tous les actes de la vie sociale

Rédiger ou rompre un contrat de travail, sanctionner un salarié, le mettre en demeure de reprendre le travail, le dispenser de s’affilier à la mutuelle de l’entreprise, procéder à des licenciements économiques, mettre en place un règlement intérieur, organiser les élections professionnelles, négocier avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, envoyer un salarié à l’étranger, conclure un accord sur l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE) ou un accord de prévention des risques professionnels, faire face à un contrôle Urssaf ou à un contentieux prud’homal...

Le Formulaire social propose 670 modèles pour rédiger tous les actes de la vie sociale !

Son ergonomie facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Enrichi régulièrement de modèles supplémentaires, quelques exemples parmi les plus récents :

> Accord de performance collective

> Actes nécessaires à la négociation collective obligatoire

> Information du CSE relative à la désignation d’un délégué à la protection des données

> Accord et charte sur le télétravail

> Procédure de recueil des alertes professionnelles.

Mis à jour en continu : le Formulaire intègre, au plus vite, les réformes législatives et réglementaires les plus récentes dont notamment les ordonnances du 22-09-2017 réformant le Code du travail, la loi Avenir professionnel du 5-09-2018 ou encore la loi Pacte du 22-05-2019.

Nouveautés

Les derniers enrichissements ont porté sur les sujets suivants :

  • Exécution du contrat : Création d’un modèle de courrier de demande par le salarié d’un congé de validation des acquis de l’expérience (VAE) et d’un modèle de réponse de l’employeur à cette demande.
  • Négociation collective : Création d’un modèle d’accord collectif relatif à la mise en place du forfait mobilités durables et d’un modèle d’attestation du salarié nécessaire au bénéfice du forfait mobilités durables.
  • Paie : Création d’un modèle de décision unilatérale de l’employeur pour la mise en place du forfait mobilités durables.

A venir

Nous mettrons prochainement en ligne deux nouveaux actes : un modèle de CDI et un modèle d’engagement réciproque pour les assistants maternels issus de la nouvelle convention collective.

Les + produit

Il vous accompagne dans toutes vos missions :

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.

Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

Complet, il vous accompagne dans toutes vos missions :

Totalisant 670 modèles il vous permet de faire face à vos missions RH et paie, y compris en cas de contentieux

Matière : Social
Support : En ligne
Formulaire Social
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Client anonyme  publié le 20/02/2021 suite à une commande du 28/01/2021

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Véritable aide dans notre fonction RH, je recommande

Client anonyme  publié le 13/10/2018 suite à une commande du 19/09/2018

5/5

Parfait, facile à utiliser