Formulaire Social

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Plus de 670 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise !

  • 670 modèles d'actes pour : préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, négocier une rupture conventionnelle, organiser l’élection d’un comité social et économique, négocier avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, mettre en place un dispositif d’épargne salariale, une charte sur le télétravail...
  • Des actes fiables grâce à une actualisation périodique
  • Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides
  • Mis à jour en continu, il tient compte des réformes les plus récentes
Matière : Social
Support : En ligne
Description

670 modèles pour rédiger tous les actes de la vie sociale

Rédiger ou rompre un contrat de travail, sanctionner un salarié, le mettre en demeure de reprendre le travail, le dispenser de s’affilier à la mutuelle de l’entreprise, procéder à des licenciements économiques, mettre en place un règlement intérieur, organiser les élections professionnelles, négocier avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, envoyer un salarié à l’étranger, conclure un accord sur l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE) ou un accord de prévention des risques professionnels, faire face à un contrôle Urssaf ou à un contentieux prud’homal...

Le Formulaire social propose 670 modèles pour rédiger tous les actes de la vie sociale !

Son ergonomie facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Enrichi régulièrement de modèles supplémentaires, quelques exemples parmi les plus récents :

> Accord de performance collective

> Actes nécessaires à la négociation collective obligatoire

> Information du CSE relative à la désignation d’un délégué à la protection des données

> Accord et charte sur le télétravail

> Procédure de recueil des alertes professionnelles.

Mis à jour en continu : le Formulaire intègre, au plus vite, les réformes législatives et réglementaires les plus récentes dont notamment les ordonnances du 22-09-2017 réformant le Code du travail, la loi Avenir professionnel du 5-09-2018 ou encore la loi Pacte du 22-05-2019.

Nouveautés

Dernières mises à jour

Création d’une nouvelle partie intitulée « Négociation collective » : seront progressivement versés dans cette partie tous les actes nécessaires au bon déroulement des négociations dans l'entreprise. Sont d’ores et déjà mis en lignes les modèles utilisables dans les entreprises de moins de 11 salariés (ou de 11 à 20 salariés sans élu) et de 11 à moins de 50 salariés ainsi que les actes permettant de mener à bien la négociation obligatoire périodique et des modèles d’accords portant sur des thèmes particuliers (égalité professionnelle, durée du travail, etc.).

Dans la partie “Représentants du personnel” : Les actes nécessaires au fonctionnement régulier du CSE ont été créés : formulaires permettant de convoquer cette instance aux différentes réunions et modèles pour rédiger les procès-verbaux de ces réunions.

Nous avons créé de plus ces nouveaux modèles :
• Un modèle de règlement intérieur du CSE,
• Des modèles d’actes pour l’exercice du droit à la formation des membres du CSE : formation économique d’une part et formation en santé, sécurité et conditions de travail d’autre part,

Dans la partie “Embauche” : une clause “Traitement des données personnelles”.

L’Union européenne a adopté, en 2016, un « paquet européen de protection des données », dont le cadre général est prévu par le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel, dit « RGPD » (directement applicable depuis le 25 mai 2018). La loi 2018-493 du 20 juin 2018 (JO 21) a mis la législation française en la matière en conformité avec le droit européen. Dans ce cadre, le formulaire social s’est enrichi d’une nouvelle clause du contrat de travail consacrée au traitement des données personnelles des salariés par l’employeur et, le cas échéant, par les personnes et sociétés amenées à gérer de telles informations.
La clause de confidentialité est également mise à jour pour tenir compte de cette nouvelle législation
Enfin, nous proposons un nouveau modèle d’accord : Accord collectif de performance collective.

Les + produit

Il vous accompagne dans toutes vos missions :

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.

Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

Complet, il vous accompagne dans toutes vos missions :

Totalisant 670 modèles il vous permet de faire face à vos missions RH et paie, y compris en cas de contentieux

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