Formulaire contrats
Formulaire contrats
Pour rédiger tous vos contrats commerciaux et informatiques
- Plus de 260 modèles d’actes, de lettres, de conventions,... pour toutes les situations : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et Internet...
- Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
- Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides
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Version numérique
Dans votre formulaire
Plus de 260 modèles d'actes, de lettres, de conventions, vous sont proposés dans des domaines divers : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et internet...
Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...
Les dernières mises à jour ont intégré les nouveautés suivantes :
Enrichissement de notre bibliothèque d'actes
Mise en ligne de nouveaux actes :
- Acte de cession de dette [Dossier: Contrats de coopération et de distribution / Relations financières entre les entreprises]
- Gage avec ou sans dépossession [Dossier: Contrats de coopération et de distribution / Relations financières entre les entreprises]
- Contrat de référencement entre une centrale et un fournisseur [Dossier: Contrats de coopération et de distribution / Centrales d'achats et de référencement]
Nous avons également procédé à l'intégration de nouvelles clauses :
- Prix en fonction du marché
- Réserve de propriété
- Offre concurrente
- Signature électronique
Top 15 des actes présents dans le Formulaire Contrats
- Modèle universel de contrat d'affaires - Absence d'execution lack of performance
- Contrats de coopération et de distribution - Convention de gestion de trésorerie
- Modèle universel de contrat d'affaires - Contrat définitif
- Contrats de coopération et de distribution - Convention de management fees
- Contrats de coopération et de distribution - Contrat d'apporteur d'affaires
- Contrats de coopération et de distribution - Conditions générales de vente Professionnels Prestations de services
- Contrats de coopération et de distribution - Contrat de cession
- Contrats de coopération et de distribution - Accord de confidentialité
- Contrats de coopération et de distribution - Conditions générales de vente Professionnels Produits
- Contrats de coopération et de distribution - Contrat d'Agent Commercial
- Contrats de coopération et de distribution - Document d'information pré-contractuel
- Contrats de coopération et de distribution - Contrat de sous-traitance
- Contrats de coopération et de distribution - Accord de coopération commerciale Contrat unique
- Contrats de coopération et de distribution - Convention d'assistance
- Contrats de coopération et de distribution - Convention de crédit
Mises à jour et fonctionnalités
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 24/05/2021 suite à une commande du 01/05/2021
Bon ouvrage. Adapté à mes besoins.
Client anonyme publié le 10/03/2021 suite à une commande du 16/02/2021
Très précis, indispensable dans la pratique.
Client anonyme publié le 24/10/2019 suite à une commande du 01/10/2019
fonctionnel
Client anonyme publié le 16/08/2019 suite à une commande du 25/07/2019
bien