Formulaire contrats
Formulaire contrats
Pour rédiger tous vos contrats commerciaux et informatiques
- Plus de 260 modèles d’actes, de lettres, de conventions,... pour toutes les situations : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et Internet...
- Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
- Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides
Version numérique
Dans votre formulaire
Plus de 260 modèles d'actes, de lettres, de conventions, vous sont proposés dans des domaines divers : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et internet...
Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...
Les dernières mises à jour ont intégré les nouveautés suivantes :
- Les mesures issues de l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- Les modifications apportées par l’ordonnance 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ;
- Les dispositions issues de l’ordonnance 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive UE 2019/2161 du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.
À venir :
Intégration des dispositions du règlement européen 2022/720 du 10 mai 2022 d’exemption des accords verticaux (accords de distribution).
Mises à jour et fonctionnalités
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 24/05/2021 suite à une commande du 01/05/2021
Bon ouvrage. Adapté à mes besoins.
Client anonyme publié le 10/03/2021 suite à une commande du 16/02/2021
Très précis, indispensable dans la pratique.
Client anonyme publié le 24/10/2019 suite à une commande du 01/10/2019
fonctionnel
Client anonyme publié le 16/08/2019 suite à une commande du 25/07/2019
bien