Formulaire contrats

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Pour rédiger tous vos contrats commerciaux et informatiques

  • Plus de 220 modèles d’actes, de lettres, de conventions, de cahiers des charges... pour toutes les situations : distribution, représentation commerciale, coopération interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et Internet...
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapideassortie de nombreuses aides
Matière : Droit des affaires
Support : En ligne
Description

Dans votre formulaire

Plus de 220 modèles d'actes, de lettres, de conventions, de cahiers des charges vous sont proposés dans des domaines divers : distribution, représentation commerciale, coopération interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et internet… 

 


Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...



Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Nouveautés

Les dernières mises à jour ont intégré les nouveautés suivantes :

  • Une mise à jour de l’ensemble du formulaire Contrats a été entreprise conformément à la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous.
  • Un nouveau dossier « Modèles de courriers RGPD » a été intégré dans le formulaire Contrats informatique afin de vous permettre de proposer à vos clients des modèles de courriers RGPD.

À venir :

  • Une mise à jour du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est en cours sur le formulaire Contrats informatique
  • En ce qui concerne le formulaire Contrats Droit des affaires, un nouveau dossier : « Vente à distance » est en cours d’intégration
Les + produits

Mises à jour et fonctionnalités

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.



Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

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