Formulaire contrats
Contrat de coopération et de distribution
Introduction
A. Accords de distribution
Introduction
Distribution sélective
Approvisionnement exclusif
Distribution exclusive
Franchise
B. Accord de représentation
C. Droit de propriété industrielle et intellectuelle
Marques
Dessins et modèles
Brevets
D. Ventes et achats commerciaux
Accords de coopération commerciale
Conditions générales de vente et d’achat :
Internet
Convention globale
Facturation
Renégociation des prix des produits affectés par les fluctuations des prix des matières premières agricoles
E. Produits agricoles :
- Conditions générales de vente (Produits agricoles non transformés)
- Contrat de vente de fruits et légumes frais (Destinés à la revente ou à la transformation)
- Contrat de vente de produits laitiers
- Contrat de vente d'ovins
F. Affiliation à une centrale d’achat et de référencement
- Avertissement
- Contrat d'affiliation à une Centrale d'achats (sous enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale d'achats (sans enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale de référencement (sous enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale de référencement (sans enseigne)
G. Relations commerciales interentreprises
- Avertissement général
- Accord de coopération (joint-venture)
- Convention d'assistance
- Contrat de communication de savoir-faire
- Contrat de fabrication
- Convention d'incubation
- Convention de gestion de trésorerie
- Contrat de mandat
- Contrat de sous-traitance
- Contrat d'entretien et de maintenance
- Convention de prêt à usage
- Contrat de parrainage publicitaire
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Contrat de gestion publicitaire
- Accord de confidentialité
- Contrat de fiducie
- Tutorat en entreprise
- Convention de management fees
- Annexe : clé de rémunération différenciée en fonction des prestations ( managements fees)
H. Relations financières entre les entreprises
- Avertissement
- Convention de crédit
- Acte de nantissement d'espèces
- Acte de cautionnement
- Garantie à première demande
- Lettre d'intention
- Acte de cession de créance
- Convention d'abandon de créance (avec clause de retour à meilleure fortune)
- Acte de délégation de créance
Contrats informatiques
Aides à la décision
Fourniture de la solution informatique
Utilisation de la solution informatique
Reproduction
Prestation de services externes
Dépôt
Nantissement
Maintenance de la solution informatique
Prestation en ligne
Formulaire contrats
Pour rédiger tous vos contrats commerciaux et informatiques
- Plus de 260 modèles d’actes, de lettres, de conventions,... pour toutes les situations : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et Internet...
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Version numérique
Dans votre formulaire
Plus de 260 modèles d'actes, de lettres, de conventions, vous sont proposés dans des domaines divers : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et internet...
Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...
Les dernières mises à jour ont intégré les nouveautés suivantes :
- Les mesures issues de l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- Les modifications apportées par l’ordonnance 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ;
- Les dispositions issues de l’ordonnance 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive UE 2019/2161 du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.
À venir :
Intégration des dispositions du règlement européen 2022/720 du 10 mai 2022 d’exemption des accords verticaux (accords de distribution).
Mises à jour et fonctionnalités
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
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Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 24/05/2021 suite à une commande du 01/05/2021
Bon ouvrage. Adapté à mes besoins.
Client anonyme publié le 10/03/2021 suite à une commande du 16/02/2021
Très précis, indispensable dans la pratique.
Client anonyme publié le 24/10/2019 suite à une commande du 01/10/2019
fonctionnel
Client anonyme publié le 16/08/2019 suite à une commande du 25/07/2019
bien