Formulaire contrats

En stock
Année 2020 offerte
247,00 € HT/an
Abonnement jusqu'au 31/12/21

Pour rédiger tous vos contrats commerciaux et informatiques

  • Plus de 260 modèles d’actes, de lettres, de conventions,... pour toutes les situations : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et Internet...
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapideassortie de nombreuses aides
Matière : Droit des affaires
Support : En ligne
Description

Dans votre formulaire

Plus de 260 modèles d'actes, de lettres, de conventions, vous sont proposés dans des domaines divers : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et internet...

Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...

Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Nouveautés

Les dernières mises à jour ont intégré les nouveautés suivantes :

  • Ordonnance 2019-359 du 24 Avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence.
  • Loi 2019-222 du 23 Mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
  • Ordonnance 2019-1169 du 13 Novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, son décret d’application du 10 décembre 2019 et son arrêté du 9 décembre 2019.

À venir :
Des modifications concernant la loi n ° 2018-938 du 30 Octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous dite loi EGALIM, sont en cours d’examen par l’Assemblée Nationale.

Les + produits

Mises à jour et fonctionnalités

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.


Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

formulaire contrats
Formulaire contrats
En stock
Année 2020 offerte
247,00 € HT/an
Abonnement jusqu'au 31/12/21