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Formulaire contrats

Formulaire contrats

Pour rédiger tous vos contrats commerciaux et informatiques

  • Plus de 260 modèles d’actes, de lettres, de conventions,... pour toutes les situations : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et Internet...
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapideassortie de nombreuses aides
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302 € HT/an
151 € HT/an
Abonnement jusqu'au 31/12/2024
Description

Dans votre formulaire

Plus de 260 modèles d'actes, de lettres, de conventions, vous sont proposés dans des domaines divers : distribution, représentation commerciale, coopérations interentreprises, relations financières entre les entreprises, contrats informatiques et internet...

Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...

Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Nouveautés

Les dernières mises à jour ont intégré les nouveautés suivantes :

  • Les mesures issues de l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • Les modifications apportées par l’ordonnance 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ;
  • Les dispositions issues de l’ordonnance 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive UE 2019/2161 du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.

À venir :
Intégration des dispositions du règlement européen 2022/720 du 10 mai 2022 d’exemption des accords verticaux (accords de distribution).

Top 15 des actes

Top 15 des actes présents dans le Formulaire Contrats

  • Modèle universel de contrat d'affaires - Absence d'execution lack of performance
  • Contrats de coopération et de distribution - Convention de gestion de trésorerie
  • Modèle universel de contrat d'affaires - Contrat définitif
  • Contrats de coopération et de distribution - Convention de management fees
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat d'apporteur d'affaires
  • Contrats de coopération et de distribution - Conditions générales de vente Professionnels Prestations de services
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat de cession
  • Contrats de coopération et de distribution - Accord de confidentialité
  • Contrats de coopération et de distribution - Conditions générales de vente Professionnels Produits
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat d'Agent Commercial
  • Contrats de coopération et de distribution - Document d'information pré-contractuel
  • Contrats de coopération et de distribution - Contrat de sous-traitance
  • Contrats de coopération et de distribution - Accord de coopération commerciale Contrat unique
  • Contrats de coopération et de distribution - Convention d'assistance
  • Contrats de coopération et de distribution - Convention de crédit
Les + produits

Mises à jour et fonctionnalités

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.


Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

Matière : Droit des affaires
Support : En ligne
302 € HT/an
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Client anonyme   publié le 24/05/2021 suite à une commande du 01/05/2021

5/5

Bon ouvrage. Adapté à mes besoins.

Client anonyme   publié le 10/03/2021 suite à une commande du 16/02/2021

5/5

Très précis, indispensable dans la pratique.

Client anonyme   publié le 24/10/2019 suite à une commande du 01/10/2019

4/5

fonctionnel

Client anonyme   publié le 16/08/2019 suite à une commande du 25/07/2019

5/5

bien