Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Faites le point sur les risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales
- Quelles sont les principales infractions commises ? Quelles sanctions ? Comment échapper aux poursuites ? Mettre en place une délégation de pouvoirs efficace ?
- Retrouvez toutes les règles applicables à la responsabilité du dirigeant
- Illustré des décisions de jurisprudence utiles
- Associé à une version numérique web incluse mise à jour 2 fois par an pour une maitrise parfaite du sujet
Version papier
La réponse à toutes vos questions
Abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d’initié, distribution de dividendes fictifs, recours au travail illégal…
Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés.
Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l’article 121-1 du Code pénal.
Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d’infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l’entreprise lorsqu’il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace.
De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires.
Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes ; les possibilités d’exonération sont réduites.
Faites le point et agissez au plus juste avec ce Dossier pratique Thèmexpress !
Synthèse riche et précise du sujet, il présente :
> l’ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant,
> les principales infractions commises par les dirigeants sociaux,
> les sanctions encourues,
> les possibilités d’exonération.
Largement illustré, il reproduit la jurisprudence abondante sur le sujet et les textes à jour.
L’édition 2023 intègre notamment :
A jour au 15/03/2023, ce Dossier pratique intègre :
> tous les derniers arrêts en matière de banqueroute : prescription, responsabilité du dirigeant ayant quitté la société, conséquences pénales du non-paiement des salaires
> un exposé du risque pénal encouru par le dirigeant à qui l’on reproche de s’être octroyé une rémunération excessive
> des développements consacrés à la fraude fiscale, et plus particulièrement à la condamnation du dirigeant ignorant certaines règles du Code général des impôts
Un outil indispensable
> Reproduit une sélection de décisions analysées et les textes utiles.
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Il répond à toutes vos questions :
- à quelles conditions une délégation de pouvoir est-elle valide ?
- le dirigeant de fait d’une société peut-il voir sa responsabilité pénale engagée pour des faits relevant de sa gestion de cette société ?
- le dirigeant peut-il être responsable d’infractions pénales pour lesquelles la responsabilité pénale de la personne morale qu’il gère est également recherchée ?
- les salariés d’une société peuvent-ils se constituer partie civile du délit d’abus de biens sociaux ?
- un dirigeant peut-il être sanctionné à la fois par l’AMF pour un manquement d’initié et par le juge pénal pour les mêmes faits ?
- s’abstenir de payer ses cotisations peut-il être reproché à un dirigeant en difficulté au titre de la banqueroute ?
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Client anonyme publié le 14/03/2022 suite à une commande du 11/02/2022
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