PARTIE 1

Généralités

Section I - Définitions : Opérations imposables et notion d’assujetti
A- Opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti
B- Opérations imposables en vertu d’une disposition expresse de la loi
C- Cas particulier des intermédiaires « opaques »

Section II - Territorialité
A- Lieu des opérations portant sur des biens
B- Lieu des prestations de services
C- Exonérations et mesures assimilées

Section III - Redevable et numéro d’identification à la TVA en France
A- Détermination du redevable de la TVA
B- Numéro d’identification à la TVA
C- Obligations des entreprises étrangères liées à la réalisation d’opérations situées en France

Section IV - Règles de facturation

Section V - Récupération de la TVA
A- Principes généraux
B- Modalités de récupération de la TVA

Section VI - Obligations déclaratives
A- Fait générateur et exigibilité
B- Déclarations

PARTIE 2

Chapitre 1 - Cas Général

Section I - Opérations portant sur les biens
I-Biens en provenance de l’UE
II- Biens en provenance de pays tiers
III- Biens en provenance de France
IV- Biens stockés en France
V- Biens montés ou installés en France

Section II - Prestations de services
I- Services relevant de la règle générale « B to B »
II- Opérations bancaires et financières
III- Prestations portant sur un immeuble
IV- Formations, séminaires, foires, salons
V- Locations de moyens de transport de courte durée

Chapitre 2 - Cas particuliers

I- Le fournisseur ou prestataire étranger dispose d’un établissement stable en France
II- Le fournisseur ou prestataire étranger dispose de son siège en France
III- Le client est un établissement stable, simple preneur de services, d’une entreprise étrangère

PARTIE 3

Chapitre 1 - Cas général

Section I - Opérations portant sur les biens
I- Achats en France suivis de reventes en France
II- Importations en France suivies de reventes en France
III- Stockage en France par une société étrangère de biens transférés à partir d’un Etat membre vers la France suivi de la vente des biens en France
IV- Stockage en France par une société étrangère de biens achetés en France, dans un autre Etat membre ou importés suivi de la revente des biens en France
V- Stockage en France par une société étrangère de biens achetés en France, dans un autre Etat membre ou importés en vue de leur revente en France, dans et hors de l’UE
VI- Livraison de biens montés ou installés en France
VII- Ventes intracommunautaires transformées en transferts suivies de ventes aux conditions de livraison en France
VIII- Ventes en chaîne

Section II - Services
I- Services relevant de la règle générale « B to B »
II- Opérations bancaires et financières
III- Prestations sur immeubles
IV- Formations, séminaires, foires, salons
V- Locations de moyens de transport (courte et longue durée)

Chapitre 2 - Cas particuliers
I- Le fournisseur est non établi mais a en France un établissement « livreur »ou « prestataire »

Section III - Le fournisseur est un établissement stable d’une société qui a son siège en France

PARTIE 4

I- Livraisons de gaz et d’électricité
II- Livraisons et prestations de façon portant sur les déchets neufs d’industrie et matières de récupération
III- Communications électroniques
IV- Sous-traitance de travaux immobiliers

ANNEXES