L'impôt sur la fortune immobilière
L'impôt sur la fortune immobilière
Toute l'analyse et les règles d'application de l'impôt sur la fortune immobilière
- L'analyse détaillée de tous les aspects de l'IFI.
- L'ensemble des règles complexes et spécifiques de son champ d’application.
- De nombreux exemples chiffrés et conseils pratiques.
- L’outil indispensable pour accompagner les détenteurs de biens ou droits immobiliers.
- L’un des ouvrages les plus complets sur le sujet rédigé par un spécialiste reconnu.
Version papier
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique pour la première fois en 2018. Il remplace l’ISF et ne concerne que le patrimoine immobilier « non productif » supérieur à 1,3 millions d’euros.
Avec le Dossier pratique L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous disposez d’un outil complet qui traite, de manière exhaustive, de tous les aspects et problématiques liés à la détention directe et indirecte d’un patrimoine immobilier en vue de sa correcte imposition à l’IFI.
Jean-Yves Mercier, avocat honoraire et auteur de l’ouvrage « Les impôts en France » (édition 2016) vous propose, en collaboration avec la Rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre, une 2ème édition de cet ouvrage consacré à l’impôt sur la fortune immobilière. Cette 2ème édition est enrichie des nombreuses précisions administratives parues dans la base Bofip en juin 2018 et des mesures d’ajustement de la loi de finances pour 2019.
Cet ouvrage est l’outil indispensable pour maîtriser les règles complexes de l’IFI et être rapidement au point pour satisfaire aux obligations déclaratives et, conseiller ou faire les meilleurs choix de gestion patrimoniale.
Cet ouvrage s’adresse également aux responsables administratifs / financiers chargés de la communication d’information à destination des associés et des actionnaires sur la composante immobilière de leurs participations.
Les commentaires administratifs parus dans la base Bofip
L’intégralité des précisions issues des commentaires administratifs parus en juin 2018 dans la base Bofip est intégrée dans le présent ouvrage.
> Précisions de la notion d’immeuble bâti.
> Règles de prise en compte de l’immobilier en cas de détention indirecte au travers d’une structure non dotée de la personnalité morale.
> Précisions sur les règles d’exclusion des participations minoritaires.
> Détermination du coefficient immobilier dans une chaîne de participations.
> Règles d’exclusion de l’immobilier affecté à l’activité opérationnelle d’une société.
> Clause de sauvegarde en l’absence d’information sur la composante immobilière d’une participation.
> Exclusions particulières concernant les OPC, les Siic et les entreprises solidaires d’utilité sociale.
> Règles d’évaluation des parts et actions de sociétés et exclusion de certaines dettes.
> La composante immobilière des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation.
> La tontine et la résidence principale dans le cadre de l’IFI.
> Précisions concernant l’exonération des actifs professionnels (affectation à une entreprise individuelle ou à une société, location meublée).
> Plafonnement de l’IFI et mesure anti-abus.
> Personnes tenues à la déclaration de l’IFI et pièces à joindre à la déclaration.
> Modalités de paiement et imputation des impôts sur la fortune étrangers.
> Droit à restitution au titre des reliquats de créances de bouclier.
> Règles de contrôle de l’IFI.
La loi de finances pour 2019
> Extension des restrictions à la déductibilité des dettes.
> Aménagement de la réduction IFI-dons et du contrôle des reçus fiscaux.
> Précisions sur les règles contentieuses.
> Transposition des assouplissements du Dutreil-transmission au Dutreil-ISF (apport à un holding), neutralisation des OPE, limitation de la remise en cause de l’exonération partielle aux seuls titres cédés, allègement des obligations déclaratives).
L'expertise de nos auteurs
Cet ouvrage a été rédigé par Jean-Yves Mercier, avocat honoraire, auteur de l'ouvrage "Les impôts en France" Ed. 2016, en collaboration avec la Rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre.
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Client anonyme publié le 03/02/2020 suite à une commande du 11/01/2020
La précision et la commodité des recherches, spécial lités de Francis Lefebvre
Client anonyme publié le 18/01/2020 suite à une commande du 22/12/2019
J'aurais souhaité plus de schémas ainsi qu'une partie consacrée à des cas pratiques.
Client anonyme publié le 16/12/2017 suite à une commande du 21/11/2017
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Client anonyme publié le 21/11/2017 suite à une commande du 21/09/2017
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