Responsabilité civile des experts-comptables
Responsabilité civile des experts-comptables
Causes et conséquences de la faute civile de l’expert-comptable !
- L'étude de la faute civile de l'expert-comptable, de ses causes et de ses conséquences est au cœur de ce dossier.
- Il offre aux professionnels concernés une synthèse complète et illustrée sur les sources, les conditions et les cas de mise en œuvre de leur responsabilité civile.
Version papier
Un outil indispensable à plus d’un titre
Le manquement de l’expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l’origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C’est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier Thèmexpress.
Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l’expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d’une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels.
On sait que la mission habituelle de l’expert-comptable consiste à réviser les comptes de l’entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d’un devoir général d’assistance, de conseil, d’investigation et d’alerte.
Ce dossier Thèmexpress offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en œuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.
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Client anonyme publié le 14/03/2022 suite à une commande du 11/02/2022
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