Fiscalité de l’innovation. Crédit d’impôt recherche et assimilés
Fiscalité de l’innovation. Crédit d’impôt recherche et assimilés
Fiscalité et innovation : maîtrisez les règles du jeu !
- Une description exhaustive du mécanisme du crédit d’impôt recherche (eligibité, calcul, contrôle des déclarations, recours, etc.).
- Outil complet qui envisage également d’autres dispositifs fiscaux français en faveur de la recherche et de l’innovation : CII, CICO, JEI/JEU, etc.
- À la fois théorique et pratique, il s'adresse aux directions financières des entreprises de toute taille et à leurs conseils experts-comptables et avocats fiscalistes.
- À jour des actualités en lien avec la loi de finances pour 2025.
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Un guide indispensable pour maîtriser les règles du jeu !
Depuis sa création par la loi de finances pour 1983, le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) a fait l’objet de très nombreuses modifications législatives qui en font un dispositif fiscal particulièrement difficile à appréhender, d’abord, et à utiliser, ensuite.
Ce nouvel ouvrage réalisé en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, par Solenne DESPREZ Directrice des Affaires Juridiques et Fiscales F. INITIATIVES, présente une description exhaustive du mécanisme du crédit d’impôt recherche au regard de son éligibilité (quelles sont les entreprises, les projets et les dépenses éligibles ?), mais également au regard du calcul du crédit d’impôt accordé.
Il décrit aussi :
> les conséquences éventuelles d’un contrôle des déclarations de CIR, à l’initiative de l’entreprise bénéficiaire ou de l’administration.
> les recours en cas de contestation de décisions de l’administration.
Résolument pratique, il propose des développements qui contextualisent les dispositifs français en faveur de la recherche et du développement au regard des évolutions actuelles du droit fiscal européen et international.
Très complet, il envisage, au-delà du seul crédit d’impôt recherche, d’autres dispositifs fiscaux français en faveur de la recherche et de l’innovation :
- le régime du crédit d’impôt innovation (CII),
- du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO),
- de la jeune entreprise innovante ou jeune entreprise universitaire (JEI/JEU),
- du crédit d’impôt pour jeux vidéo (CIJV),
- du crédit d’impôt métiers d’art (CIMA),
- du crédit d’impôt collection (CIC) et du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV).
Indispensable aux praticiens, qu’il s’agisse des entreprises bénéficiaires ou de leurs conseils, il permet de comprendre les enjeux économiques et juridiques de l’investissement en R&D, d’en anticiper les risques, et d’en tirer le meilleur parti !
Ouvrage à la fois pratique et théorique, exhaustif et au cœur de l’actualité fiscale :
- Interprétations, éclairages et prises de position vous guident vers votre solution.
- Schémas en couleur et tableaux pour les points à retenir, formulation de questions de fait et réponses sous forme courte ou argumentée… pour un accès facile à l’information.
- Une approche pédagogique : pour comprendre l’application de règles fiscales techniques dont l’appréhension est parfois malaisée.
- Retrouvez aussi :
- d’utiles développements consacrés à l’impact sur les règles de calcul et d’utilisation du crédit d’impôt recherche de certaines restructurations sociétaires comme les fusions, scissions et apports partiels d’actif et aux enjeux déclaratifs du CIR.
- « Le saviez-vous ? », « A retenir », « Attention » au fil de l’ouvrage !
À jour notamment des actualités en lien avec la loi de finances pour 2025.
F. INITIATIVES est une société de conseil spécialisée depuis plus de 20 ans dans le financement de l’innovation sous différentes formes : aides directes ou indirectes – subventions, avances remboursables, prêts à taux bonifié ou bien encore accompagnement dans l’identification des projets et dépenses éligibles au CIR.
F. INITIATIVES accompagne ses clients pour le financement de projets ouvrant droit à l’ensemble de ces dispositifs et pour en maximiser et sécuriser l’utilisation.
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Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.