Responsabilité civile des dirigeants de sociétés
Responsabilité civile des dirigeants de sociétés
Tout savoir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions encourues
- Diriger une entreprise n'est pas sans risque.
- Ce dossier fournit une analyse des conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent.
- Il vous donne accès aux textes et à une large sélection de jurisprudence applicable, analysée et reproduite
Version papier
La réponse à toutes vos questions
A l'instar de tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs agissements, ils causent à autrui un dommage.
Cette responsabilité a un double objet : la réparation du préjudice et la justification de la mesure prise à l'encontre des auteurs de l'acte incriminé.
Elle repose sur des fondements différents selon qu'elle est envisagée envers la personne morale et ses membres ou envers les tiers.
Elle est en principe contractuelle dans la première hypothèse et délictuelle dans la seconde.
Elle est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions.
Malgré la variété des articles, des solutions communes peuvent tout de même être dégagées.
Quels que soient les dirigeants sociaux et les sociétés administrées ou gérées par eux, la responsabilité est commune même si ses fondements sont multiples.
Ce dossier, accompagné des textes et d’une large sélection de la jurisprudence applicables, fournit une analyse des diverses conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux.
Version internet
- un dossier à tout moment disponible sur Internet
- une mise à jour en continu
- un service d’alerte e-mail
- une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel
- le téléchargement illimité
Autres produits qui peuvent vous intéresser
Droit des sociétés, contrats, concurrence, consommation, bourse…
jusqu'au 31/12/2024
Votre paiement s'effectuera en 2025
Engagement jusqu'au 31/12/2025
Découvrir tous nos ouvrages
Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.
Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 14/03/2022 suite à une commande du 11/02/2022
NON RECU