Divorce : les procédures
Divorce : les procédures
Maîtrisez toutes les procédures de divorce
- Complet, cet ouvrage expose de manière synthétique le déroulement de chaque divorce conventionnel ou judiciaire, avec leurs spécificités et les passerelles possibles.
- Fiable, il décrypte les dernières réformes ainsi que la jurisprudence la plus récente.
- Opérationnel, il intègre des modèles d’actes.
- Associé à une version numérique web incluse mise à jour 1 fois par an.
Version papier
Élaborez les décisions adaptées et sécurisées
Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d’orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d’actes et la jurisprudence la plus récente.
Le Dossier pratique « Divorce : les procédures » est à jour des décrets d’application de la loi de réforme pour la justice et du règlement Bruxelles II ter, et du décret sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires.
- Décrypte la jurisprudence récente en la matière
- A jour des décrets d’application de la loi de réforme pour la justice et du règlement Bruxelles II ter, et du décret sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires.
- Synthèse complète des procédures disponibles et de leurs spécificités.
- Reproduit une sélection de décisions analysées et les textes utiles.
- Version numérique web Incluse avec votre ouvrage papier et mise à jour 1 fois par an
Autres produits qui peuvent vous intéresser
Découvrir tous nos ouvrages
Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.
Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 16/04/2023 suite à une commande du 25/03/2023
Satisfait
Client anonyme publié le 09/02/2023 suite à une commande du 12/01/2023
Bon ouvrage
Client anonyme publié le 21/11/2020 suite à une commande du 23/10/2020
la partie de synthèse est beaucoup trop sommaire et mal organisée, laissant trop de place aux textes, JP, accessibles en ligne. Les modèles fournis sont sommaires et largement insuffisants au regard des procédures possibles. Déçue.
Réponse de boutique.efl.fr le 14/11/2020
Bonjour Nous sommes désolés que ce titre n'est pas répondu à vos attentes et transférons vos remarques à notre rédaction. Cordialement