Divorce : les procédures

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Maîtrisez toutes les procédures de divorce

  • Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
  • Complet, il décrypte la réforme des divorces contentieux.
  • Opérationnel, il intègre des modèles d’actes et la jurisprudence la plus récente.
Matière : Civil-Patrimoine
Parution : 10/06/20
Ean : 9782368935286
Nbre de pages : 500
Support : Livre
À jour : 15/04/20
Description

Élaborez les décisions adaptées et sécurisées

Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.

Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d’orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d’actes et la jurisprudence la plus récente.

Le Dossier pratique « Divorce : les procédures » est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d’application.

Questions Traitées

Il répond à toutes vos questions

La nouvelle édition de « Divorce : les procédures » à jour au 15 avril 2020 répond à toutes vos interrogations et vous assure un diagnostic complet sur les quatre procédures de divorce.

  • Comment choisir la procédure la plus adaptée ?
  • Dans quelles conditions un majeur protégé peut-il divorcer ?
  • Quel formalisme respecter pour une convention de divorce contractuel, pour une requête conjointe ou une assignation en divorce ?
  • Comment se déroule la nouvelle audience d'orientation et sur mesures provisoires ?
  • Dans un divorce sans juge, quelle liberté pour les époux et quel contrôle par les avocats et le notaire ?
  • Quelles sont les passerelles possibles ?
  • Quelle est la place de la médiation familiale ?
  • Quand les mesures provisoires cessent-elles d’avoir effet ?
  • Quelles conventions les époux peuvent-ils passer pendant la procédure de divorce ?

C’est à ces questions et à bien d’autres que répond ce dossier. Pratique, il intègre également les textes applicables et les décisions de jurisprudence les plus marquantes, sans oublier de nombreux modèles adaptés aux différentes procédures de divorce pour vous seconder dans votre activité.

Nouveautés
  • Décrypte la réforme des divorces contentieux applicable.
  • A jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d’application.
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