Divorce : les procédures
I - DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
A. Procédure contractuelle
1. Champ d'application et principes généraux
2. Assistance des époux
3. Convention de divorce
4. Annexes de la convention
5. Délai de réflexion
6. Forme et signature de la convention
7. Dépôt au rang des minutes d'un notaire
8. Enregistrement et publicité foncière
9. Publicité et preuve du divorce
10. Déroulement des opérations : trois circuits pratiqués
11. Contestation du divorce
12. Modification de la convention
B. Procédure judiciaire
1. Champ d'application
2. Saisine du tribunal
3. Audition du ou des mineurs
4. Audience
5. Prononcé du divorce
6. Refus d'homologation de la convention
7. Liquidation du régime matrimonial
8. Recours
9. Révision du jugement
II - LES AUTRES PROCÉDURES
A. Dispositions communes
1. Protection en cas de violences conjugales
2. Procédures engagées avant le 1er septembre 2020 : phase initiale
3. Procédures engagées avant le 1er septembre 2020 : instance en divorce
4. Procédures introduites à compter du 1er septembre 2020
B. Divorce pour faute
1. Causes du divorce
2. Procédure
C. Divorce accepté
1. Causes du divorce
2. Procédures introduites avant le 1er septembre 2020
3. Procédures introduites à compter du 1er septembre 2020
D. Divorce pour altération définitive du lien conjugal
1. Causes du divorce
2. Procédure
TEXTES
JURISPRUDRENCE
MODÈLES
> Requête conjointe en divorce par consentement mutuel judiciaire
> Convention de divorce par consentement mutuel judiciaire
> Convention de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire
> Modèle de formulaire d’information délivrée aux enfants mineurs dans le cadre d’un consentement mutuel contractuel
> Déclaration d'acceptation du principe du divorce
> Acte sous signature privée des parties et contresigné par avocats d'acceptation du principe du divorce (à compter du 1er septembre 2020)
> Assignation à fin de divorce (à compter du 1er septembre 2020)
> Requête conjointe à fin de divorce (à compter du 1er septembre 2020)
Divorce : les procédures
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- Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
- Complet, il décrypte la réforme des divorces contentieux applicable à compter du 1er septembre 2020.
- Opérationnel, il intègre des modèles d’actes et la jurisprudence la plus récente.
Élaborez les décisions adaptées et sécurisées
Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d’orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d’actes et la jurisprudence la plus récente.
Le Dossier pratique « Divorce : les procédures » est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d’application.
Il répond à toutes vos questions
La nouvelle édition de « Divorce : les procédures » à jour au 1er mars 2020 répond à toutes vos interrogations et vous assure un diagnostic complet sur les quatre procédures de divorce.
- Comment choisir la procédure la plus adaptée ?
- Dans quelles conditions un majeur protégé peut-il divorcer ?
- Quel formalisme respecter pour une convention de divorce contractuel, et, à compter du 1er septembre 2020, pour une requête conjointe ou une assignation en divorce ?
- Comment se déroule la nouvelle audience d'orientation et sur mesures provisoires ?
- Dans un divorce sans juge, quelle liberté pour les époux et quel contrôle par les avocats et le notaire ?
- Quelles sont les passerelles possibles ?
- Quelle est la place de la médiation familiale ?
- Quand les mesures provisoires cessent-elles d’avoir effet ?
- Quelles conventions les époux peuvent-ils passer pendant la procédure de divorce ?
C’est à ces questions et à bien d’autres que répond ce dossier. Pratique, il intègre également les textes applicables et les décisions de jurisprudence les plus marquantes, sans oublier de nombreux modèles adaptés aux différentes procédures de divorce pour vous seconder dans votre activité.
- Décrypte la réforme des divorces contentieux applicable à compter du 1er septembre 2020
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Plébiscité par les professionnels
Delphine R. publié le 09/02/2023 suite à une commande du 12/01/2023
Bon ouvrage
Client anonyme publié le 21/11/2020 suite à une commande du 23/10/2020
la partie de synthèse est beaucoup trop sommaire et mal organisée, laissant trop de place aux textes, JP, accessibles en ligne. Les modèles fournis sont sommaires et largement insuffisants au regard des procédures possibles. Déçue.
Réponse de boutique.efl.fr le 14/11/2020
Bonjour Nous sommes désolés que ce titre n'est pas répondu à vos attentes et transférons vos remarques à notre rédaction. Cordialement