Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales
Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales
Faites le point sur les effets du divorce
- Organisation de la famille, exercice de l’autorité parentale, pensions alimentaires, prestation compensatoire…
- Prestations familiales, droits à la retraite…
- Impôt sur le revenu, droits d’enregistrement…
- Illustré de toutes les décisions de jurisprudence utiles
- Associé à une version numérique web incluse mise à jour 2 fois par an
Maîtrisez toutes les conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales du divorce !
Cet ouvrage opérationnel fait le point sur :
> les conséquences familiales et patrimoniales : sont exposés les incidencess du divorce sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien et à leur éducation ; sont également traités la prestation compensatoire, la pension alimentaire entre époux et les éventuels dommages et intérêts dus, le sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ainsi que la liquidation du régime matrimonial.
> les conséquences fiscales et sociales : comment les époux sont-ils imposés l’année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, l’administration fiscale peut-elle encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment ceux-ci peuvent-ils en demander la décharge ? Quelle pension de réversion pour le conjoint divorcé ? A qui sont versées les prestations familiales après le divorce ? etc.
Il apporte une réponse complète et claire à l’ensemble des questions juridiques, financières, fiscales et sociales liées au divorce.
Dans ce dossier pratique
> Synthèse complète des conséquences liées au divorce.
> Reproduit une sélection de décisions analysées et les textes utiles.
> Version numérique web Incluse avec votre ouvrage papier et mise à jour 2 fois par an
Il répond à toutes vos questions
Comment s’exerce l’autorité parentale à la suite du divorce ? Qui fixe et selon quels critères la résidence des enfants ? Quelles sont les modalités pratiques du droit de visite et d’hébergement ? Quelle forme prend l’obligation de chacun des parents de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants ?
Peut-on conserver l’usage du nom de son époux ? De quelle façon est attribuée une prestation compensatoire ? Faut-il obligatoirement passer par un juge ? Quel est le sort réservé au logement familial ? Le divorce annule-t-il automatiquement les avantages que les époux ont pu se consentir au cours de leur mariage (donation entre époux, avantage matrimonial) ? À quel moment le régime matrimonial des époux doit-il être liquidé ?
Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, l’administration fiscale peut-elle encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Comment en demander la décharge ?
Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ? En cas de résidence en alternance, les parents ont-ils intérêt à se placer sous le dispositif de partage des avantages fiscaux liés aux enfants mineurs ?
Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? Aux droits d'enregistrement ? Quels avantages fiscaux pour l'époux débiteur ?
Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? A qui les prestations familiales seront-elles versées ? Le conjoint divorcé a-t-il droit à retraite de réversion ? Dans quelles conditions et pour quel montant ?...
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Delphine R. publié le 10/02/2023 suite à une commande du 12/01/2023
Pas reçu. En rupture de stock et non indiqué sur le site. Reçu deux factures erronées et toujours pas de remboursement malgré plusieurs mails.
Client anonyme publié le 15/09/2017 suite à une commande du 31/07/2017
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