Divorce : les conséquences fiscales et sociales

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Pour tout savoir sur les conséquences fiscales et sociales du divorce

  • Ce dossier fait le point sur :
    •  les conséquences fiscales du divorce : impôt sur le revenu, droits d’enregistrement
    • les conséquences sociales : protection sociale du conjoint divorcé qui ne travaille pas, droits à retraite, prestations familiales
  • Il est illustré de nombreuses décisions de jurisprudence.
Matière : Civil-Patrimoine
Parution : 31/05/18
Ean : 9782368933800
Support : Livre
Description

Toutes les réponses à vos questions

À jour de la réforme du statut d’ayant droit pour l’assurance maladie-maternité, l’ouvrage DIVORCE : les conséquences fiscales et sociales présente de manière complète et pratique les conséquences fiscales et sociales du divorce. Il est illustré de nombreuses décisions de jurisprudence.

> Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ?

> Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment en demander la décharge ?

> Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ?

> En cas de résidence en alternance, les parents ont-ils intérêt à se placer sous le dispositif de partage des avantages fiscaux liés aux enfants mineurs ?

> Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? > Aux droits d'enregistrement ? Quels avantages fiscaux pour l'époux débiteur ?

> Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ?

> À qui les prestations familiales seront-elles versées ?

> Le conjoint divorcé a-t-il droit à retraite de réversion ?

> Dans quelles conditions et pour quel montant ?

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Client anonyme  publié le 15/09/2017 suite à une commande du 31/07/2017

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