Divorce : conséquences fiscales et sociales

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Pour tout savoir sur les conséquences fiscales et sociales du divorce

  • Ce dossier fait le point sur :
    •  les conséquences fiscales du divorce : impôt sur le revenu,  impôt sur la fortune immobilière, droits d’enregistrement
    • les conséquences sociales : protection sociale du conjoint divorcé qui ne travaille pas, droits à retraite, prestations familiales
  • Il est illustré de nombreuses décisions de jurisprudence.
Matière : Civil-Patrimoine
Parution : 31/05/18
Ean : 9782368933800
Support : Livre
Description

Toutes les réponses à vos questions

Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment en demander la décharge ?

Qui va bénéficier des majorations de quotient familial? En cas de résidence en alternance, les parents ont-ils intérêt à se placer sous le dispositif de partage des avantages fiscaux liés aux enfants mineurs ?

Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? Aux droits d'enregistrement ? A l'ISF ? Quels avantages fiscaux pour l'époux débiteu ?

Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? A qui les prestations familiales seront-elles versées ? Le conjoint divorcé a-t-il droit à strong>retraite de réversion ? Dans quelles conditions et pour quel montant ?

Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans notre dossier Thèmexpress.

divorce: les conséquences fiscales et sociales
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