Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs
- Les enjeux de la délégation de pouvoirs sont de taille : écarter la responsabilité des dirigeants sociaux
- Seule la parfaite maîtrise des règles juridiques de la délégation lui confère cette efficacité
- Maîtrisez ce cadre juridique grâce à de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 160 décisions reproduites)
- Rédigez des délégations efficaces grâce à des modèles d’actes de délégation.
Pour mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces
Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé. Mais encore faut-il que cette délégation de pouvoirs soit valable.
D’un usage quotidien dans de nombreux secteurs d’activités, la délégation de pouvoirs doit remplir certaines conditions de fond et de forme pour constituer un outil d’organisation sociale parfaitement efficace. Elle permet d’optimiser la gestion des informations et la prévention des risques de responsabilité tant dans les entreprises de taille moyenne que dans les grands groupes.
Par une synthèse claire et détaillée, notre dossier Thèmexpress « Délégations de pouvoirs » présente l’ensemble des règles, essentiellement jurisprudentielles, qui font la matière. Riche de nombreuses illustrations (plus de 160 décisions reproduites), notre dossier vous donne également accès à des modèles d’actes de délégation dont la rédaction est le meilleur gage de l’efficacité de la délégation de pouvoirs consentie.
Autres produits qui peuvent vous intéresser
Un outil indispensable pour ne pas se noyer dans un fleuve de mesures
Droit des sociétés, contrats, concurrence, consommation, bourse…
Abonnement jusqu'au 31/12/2023
Découvrir tous nos ouvrages
Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.
Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.
Plébiscité par les professionnels
HENRI T. publié le 14/03/2022 suite à une commande du 11/02/2022
NON RECU
Nadine H. publié le 16/02/2022 suite à une commande du 18/01/2022
Le livre est en fait un recueil de Jurisprudence et les modèles sont peu nombreux. Les indications sont trop générales. Cela ne correspondait pas du tout à ce que j'attendais. Mon besoin était d'avoir un ouvrage très pratique et opérationnel.