Blanchiment d'argent

Prévention et répression
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Un exposé d’ensemble afin de se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité

  • Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les délits concernés ?
  • Comment appliquer le dispositif préventif depuis la transposition de la quatrième directive antiblanchiment ?  Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance, le registre des bénéficiaires effectifs, les sanctions.
Matière : Droit des affaires
Parution : 09/09/20
Ean : 9782368935460
Nbre de pages : 340
Support : Livre
Description

Découvrez l'ensemble des règles applicables

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d’affaires. Pour chacune d’elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu’ils l’estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin

Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Faut-il systématiquement consulter le registre des bénéficiaires effectifs ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l’opération envisagée ? 

Le Thèmexpress Blanchiment d’argent - Prévention et répression, vous présente l’ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l’appui.

Nouveautés

La transposition en droit français de la 5e directive antiblanchiment par l’ordonnance du 12 février dernier

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