Blanchiment d'argent
Synthèse
Rédigée par Chantal Cutajar, Directrice du Grasco (Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée), du Master 2 Juriste Sécurité financière-Compliance officer, Directrice du CEIFAC (Collège européen des Investigations financières) (UMR DRES 7354 - Université de Strasbourg)
I. Cadre juridique international et européen
A. Règles internationales
1. Conventions et résolutions de l'Organisation des Nations unies (ONU)
2. Recommandations du Gafi
3. Déclaration de Bâle
4. Groupe Wolfsberg
B. Règles européennes
1. Textes émanant du Conseil de l'Europe
2. Textes émanant de l'Union européenne
II. Le dispositif normatif français
III. Volet préventif
A. Acteurs de la prévention
1. Personnes assujetties
2. Autorités de contrôle
3. Cellule de renseignement financier nationale : le service Tracfin
4. Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
B. Opérations interdites
1. Interdiction du paiement en espèces
2. Interdiction de tenir des comptes ou des livrets d'épargne anonymes
3. Interdiction de nouer ou de maintenir des relations de correspondant bancaire avec des sociétés bancaires écrans
4. Restriction et interdiction des relations avec certains Etats ou territoires
C. Obligations de vigilance
1. Obligations de vigilance « standard »
2. Obligations simplifiées de vigilance
3. Obligations de vigilance renforcée
D. Obligations de déclaration
1. Obligation de déclarer au procureur de la République
2. Obligations de déclaration à Tracfin
3. Obligations de déclaration des avocats
4. Obligation d'informer Tracfin sur le fondement de l'article L 821-13 du Code de commerce
5. Déclaration de soupçon et exonération de responsabilité des personnes assujetties
6. Effet exonératoire de responsabilité de la déclaration de soupçon
E. Obligation de transmission automatique d'informations
F. Traitement de la déclaration de soupçon et des informations transmises à Tracfin
1. Analyse par Tracfin des informations communiquées
2. A l'issue du traitement : deux hypothèses
3. Fraude fiscale sous-jacente du blanchiment
F. Obligation de mettre en place des procédures et un système de contrôle interne
G. Sanctions administratives du dispositif préventif
H. Sanctions pénales du dispositif préventif
I. Traitement des données personnelles
III. Obligations relatives au gel des avoirs
A. Gel des avoirs terroristes
B. Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales
C. Dispositions communes
1. Champ d'application du dispositif
2. Modalités
D. Sanction pénale
IV. Volet répressif
A. Infraction générale de blanchiment
1. Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale
2. Sanctions du blanchiment
B. Infractions spéciales de blanchiment
1. Blanchiment en matière de stupéfiants
2. Délit de l'article 415 du Code des douanes
3. Transferts de capitaux
C. Blanchiment du produit, des revenus, des choses provenant des infractions de criminalité organisée
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
Un exposé d’ensemble afin de se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité
- Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les délits concernés ?
- Comment appliquer le dispositif préventif depuis la transposition de la quatrième directive antiblanchiment ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance, le registre des bénéficiaires effectifs, les sanctions.
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Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d’affaires. Pour chacune d’elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu’ils l’estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l’opération envisagée ?
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