Blanchiment d'argent

Blanchiment d'argent

Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité

  • Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les délits concernés ?
  • Comment appliquer le dispositif préventif depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment ?  Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance, le droit d'opposition de Tracfin, les sanctions encourues.
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Description

Découvrez l'ensemble des règles applicables

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d’affaires.

Pour chacune d’elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu’ils l’estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.

> Quelles sont les infractions visées par le dispositif ?

> De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ?

> Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ?

> Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l’opération envisagée ?

Cet ouvrage répond à toutes vos questions.

Il présente l’ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l’appui pour vous permettre d’agir en toute sécurité.

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Matière : Droit des affaires
Format : 190x230
Parution : 17/11/22
Ean : 9782368936320
Nbre de pages : 350
Support : Livre
À jour : 15/09/2022

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Client anonyme   publié le 14/03/2022 suite à une commande du 11/02/2022

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NON RECU

Client anonyme   publié le 07/04/2019 suite à une commande du 14/03/2019

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Bon outil de travail