Rédigé par Chantal Cutajar, Directrice du Grasco (Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée), du Master 2 Juriste Sécurité financière-Compliance officer, Directrice du CEIFAC (Collège européen des Investigations financières) (UMR DRES 7354 - Université de Strasbourg)
I.Cadre juridique
- Règles internationales
- Règles européennes
- Textes français
II. Les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment
- Les professionnels assujettis
- Les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
- Les obligations de déclaration et d’information
- La cellule de renseignement financier nationale : le service Tracfin
- Procédures et contrôle interne
- Les autorités de contrôle et les sanctions administratives
- Informations sur les bénéficiaires effectifs
III. Le gel des avoirs et l’interdiction de mise à disposition
IV La répression pénale du blanchiment et du financement du terrorisme
- Infraction générale de blanchiment
- Infractions spéciales de blanchiment
- Blanchiment du produit, des revenus, des choses provenant des infractions de criminalité organisée
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
Un exposé d’ensemble afin de se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité
- Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les délits concernés ?
- Comment appliquer le dispositif préventif depuis la transposition de la quatrième directive antiblanchiment ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance, le registre des bénéficiaires effectifs, les sanctions.
Découvrez l'ensemble des règles applicables
Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d’affaires. Pour chacune d’elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu’ils l’estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Faut-il systématiquement consulter le registre des bénéficiaires effectifs ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l’opération envisagée ?
Le Thèmexpress Blanchiment d’argent - Prévention et répression, vous présente l’ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l’appui.
La transposition en droit français de la 5e directive antiblanchiment par l’ordonnance du 12 février dernier
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 07/04/2019 suite à une commande du 14/03/2019
Bon outil de travail
