Mémento Fiscal 2024

Mémento Fiscal 2024

Synthèse pratique de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable

Nouveau
  • Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
  • L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
  • Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle, transmission d’entreprises, plans d’épargne retraite...)
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En pré commande, livraison à partir du 14/03/2024
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Description

Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales…

Vous pouvez compter sur ce guide pratique, précis et efficace pour :

  • choisir le régime fiscal le plus favorable,
  • gérer l’impact fiscal des règles comptables,
  • adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
  • connaître les droits et obligations fiscales,
  • remplir en temps utile les nombreuses formalités,
  • vérifier vos avis d’imposition,
  • présenter une réclamation dans les formes légales.

Vous agissez en toute sécurité :
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2024.

Les + : Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques

Nouveautés

Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2024 :

  • Nouveau crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
  • Refonte du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI)
  • Nouveau régime de faveur dans les zones dénommées « France Ruralités Revitalisation» 
  • Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
  • Alourdissement des taxes sur les véhicules liées aux émissions de CO2.
  • Aménagement du régime TVA de la parahôtellerie
  • Etalement de la suppression de la CVAE
  • Exonérations de taxe foncière des logements économes en énergie 
  • Plus-values immobilières: abattement exceptionnel applicable dans les zones tendues
  • Définition légale des activités commerciales éligibles au régime « Dutreil-transmission»
  • Mesure anti-abus en matière d’IFI
  • Renforcement du contrôle des prix de transfert
  • Extension du régime d’imposition en France des rémunérations de services versées à l’étranger
  • Transposition de la directive dite « Pilier 2» instaurant une imposition minimale des groupes multinationaux et nationaux de grande envergure
Il répond à toutes vos questions

Un outil indispensable

> Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ?

> Votre entreprise peut-elle opter pour l’impôt sur les sociétés ?

> Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission de votre entreprise ?

> Les plus-values réalisées lors du départ à la retraite de l’exploitant ou du dirigeant peuvent-elles être exonérées ?

> Quel est le régime d'imposition des bénéfices (réel ou forfaitaire) applicable de plein droit et quand opter pour un autre régime ?

> Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ? Vos opérations sont-elles imposables en France ?

> Comment sont imposés les dividendes perçus par une personne physique ? Par une entreprise ? Par une société membre d'un groupe intégré ? 

> Quels sont les revenus et plus-values concernés par le prélèvement forfaitaire unique ? S’applique-t-il automatiquement ?

> Quels sont les actes dispensés de l'enregistrement ?

> Comment régulariser votre situation fiscale auprès de l’administration ? Pour quels effets ?

FAQ

Qu’est-ce que le Mémento Fiscal ?

Le Mémento Fiscal est un ouvrage qui énonce clairement les principes qui régissent le système fiscal français et fournit le maximum de renseignements concrets.

Le Mémento Fiscal permet de :

  • retrouver rapidement les principales règles d'assiette, les tarifs et les modalités de paiement des différents impôts et taxes (dont la liste détaillée est donnée n° 97550) ;
  • connaître la source exacte des solutions citées (loi, jurisprudence, doctrine administrative) ;
  • remplir en temps utile les nombreuses formalités auxquelles vous êtes assujettis ;
  • vérifier utilement les avis d'imposition reçus ;
  • présenter une réclamation dans les formes légales lorsque vous vous trouvez surtaxé.

Le Mémento est mis à jour en continu par des liens vers les revues d'actualité et réécrit tous les trois mois.

Le Mémento Fiscal s’adresse à tous les professionnels du droit, du chiffre ainsi que les entrepreneurs et auto-entrepreneurs.

Que contient le Mémento Fiscal ?

Le Mémento comprend dix parties.

1 e partie : impôt sur le revenu ;

2 e partie : impôts sur les bénéfices des sociétés ;

3 e partie : impôts directs locaux ;

4 e partie : taxe sur la valeur ajoutée ;

5 e partie : droits d'enregistrement ;

6 e partie : impôt sur la fortune immobilière ;

7 e partie : taxes diverses ;

8 e partie : dispositions communes ;

9 e partie : régimes spéciaux ;

10 e partie : dossiers thématiques (création d'une entreprise, mise en société d'une entreprise individuelle, etc.).

 

Une annexe regroupe les tableaux de calcul de l'impôt sur le revenu et divers renseignements chiffrés.

Dans le but de rendre les recherches plus aisées, le Mémento comporte des paragraphes numérotés qui figurent dans la marge et auxquels sont faits tous les renvois.

 

Le Mémento a un double objet :

  • permettre au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un « condensé » embrassant l'ensemble de la réglementation applicable ;
  • guider ses recherches dans notre documentation experte pour l'étude complète d'une question.
Versions numériques incluses

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grâce au moteur de recherche.

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**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Fiscal
Format : 150x230
Parution : 14/03/24
Ean : 978-2-36893-681-8
Nbre de pages : 1800
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/02/2024
205 € TTC

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Hakan K.   publié le 05/10/2023 suite à une commande du 13/09/2023

5/5

Satisfait

VALERIE B.   publié le 22/09/2023 suite à une commande du 30/08/2023

5/5

ouvrage très complet et facile à utiliser

BENEDITE P.   publié le 01/04/2023 suite à une commande du 09/03/2023

5/5

même avis ci-dessus.

Daniel V.   publié le 22/03/2023 suite à une commande du 28/02/2023

5/5

Mémento fiscal = encombrement réduit par le choix d'un papier bible...

Client anonyme   publié le 17/11/2022 suite à une commande du 25/10/2022

5/5

Un ouvrage toujours aussi impécablement construit et rédigé.

Valérie C.   publié le 15/11/2022 suite à une commande du 22/10/2022

5/5

Très bien. Je recommande ce produit.

Emmanuel C.   publié le 07/11/2022 suite à une commande du 07/10/2022

4/5

Néant

MALVINA S.   publié le 15/10/2022 suite à une commande du 22/09/2022

5/5

satisfait

COLETTE J.   publié le 23/09/2022 suite à une commande du 31/08/2022

5/5

Memento toujours à mes cotés : indispensable

Client anonyme   publié le 01/09/2022 suite à une commande du 09/08/2022

5/5

ok ras