Livres Blancs

Nos livres blancs sont téléchargeables et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques, sur les domaines d'expertise des Editions Francis Lefebvre.

 LIVRE BLANC - Mode d’emploi des sociétés civiles de moyens

Mode d’emploi des sociétés civiles de moyens

Pour tout savoir sur le mode d'emploi des sociétés civiles de moyens, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - La condition suspensive de l'obtention du prêt immobilier

La condition suspensive de l'obtention du prêt immobilier

Dans ce livre blanc extrait du Mémento Vente immobilière, nous présentons les modalités de la condition suspensive.
 LIVRE BLANC - Vente de fonds de commerce : quelles sont les formalités à accomplir ?

Vente de fonds de commerce : quelles sont les formalités à accomplir ?

Pour connaitre les nombreuses formalités à suivre lors de la vente de fonds de commerce, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Les perquisitions pour la recherche de pratiques contraires au droit de la concurrence

Les perquisitions pour la recherche de pratiques contraires au droit de la concurrence

Pour connaitre les modalités de visites des agents de la DGCCRF, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - COVID-19 : L'actualité des baux commerciaux

COVID-19 : L'actualité des baux commerciaux

Retrouvez toutes nos analyses sur les questions liées aux baux commerciaux publiées au BRDA et à la Quotidienne depuis le début de la pandémie en téléchargeant ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Études géotechniques : quand ? comment ? pourquoi ?

Etudes géotechniques : quand ? comment ? pourquoi ?

Pour en savoir plus sur les études géotechniques, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Tout savoir sur la carte professionnelle

Tout savoir sur la carte professionnelle

Pour tout savoir de la réglementation de la carte professionnelle, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - La formation continue obligatoire des professionnels Hoguet

La formation continue obligatoire des professionnels Hoguet

Pour connaitre le nouveau mécanisme légal dû à la "loi Alur" téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Spécial 116e Congrès des notaires

Spécial 116e Congrès des notaires

Pour tout savoir sur le 116ème Congrès des notaires, téléchargez ce livre blanc
 LIVRE BLANC - Versements à des personnes domiciliées à l’étranger et soumises à un régime fiscal privilégié

Versements à des personnes domiciliées à l’étranger et soumises à un régime fiscal privilégié

Ce livre blanc, extrait de la 14e édition de l’ouvrage Les impôts dans les affaires internationales de Bruno Gouthière, expose de manière détaillée ce dispositif.
 LIVRE BLANC - Amendement d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises – Définition d’une activité

Amendement d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises – Définition d’une activité

Pour connaitre la nouvelle démarche à entreprendre dans le cadre d’application de cet amendement, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Pourquoi créer une holding ?

Pourquoi créer une holding ?

Pour répondre à toutes vos questions sur la création d'une holding, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale

L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale

Pour tout savoir sur l’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Tableau synoptique et comparatif des droits de préemption du locataire et des dispositifs de prorogation des baux

Tableau synoptique et comparatif des droits de préemption du locataire et des dispositifs de prorogation des baux

Pour en savoir plus sur les droits de préemption du locataire et des dispositifs de prorogation des baux, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage

Médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage

Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Procédure civile, présente de manière concrète les différentes procédures alternatives. Il contient des modèles de clauses de médiation, d’arbitrage et de convention de procédure participative de mise en état.

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