Livres Blancs

Nos livres blancs sont téléchargeables et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques, sur les domaines d'expertise des Editions Francis Lefebvre.

 LIVRE BLANC - Protection des proches par le rapport et la réduction : à la recherche d'un équilibre

Protection des proches par le rapport et la réduction : à la recherche d'un équilibre

Pour tout savoir sur la protection des proches par le rapport et la réduction, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait

Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait

Pour tout savoir sur le notaire confronté à la vulnérabilité de fait , téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Solution Notaire Hebdo - Spécial Covid-19

Solution Notaire Hebdo - Spécial Covid-19

Ce dossier propose les solutions à envisager, à jour des modifications apportées par la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
 LIVRE BLANC - Détermination des prix de transfert : la présentation des grandes étapes de l'analyse

Détermination des prix de transfert : la présentation des grandes étapes de l'analyse

Ce livre blanc présente les grandes étapes de l’analyse des transactions en vue de la détermination des prix de transfert.
 LIVRE BLANC - Licenciement irrégulier, abusif ou nul : faites le point sur les sanctions applicables

Licenciement irrégulier, abusif ou nul : faites le point sur les sanctions applicables

Cet extrait du Mémento social 2020 vous aidera à comprendre les enjeux et les conséquences pratiques du dispositif, qui suscite le débat.
 LIVRE BLANC - Quels régimes spéciaux pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ?

Quels régimes spéciaux pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ?

Pour tout savoir sur les régimes particuliers d’imposition ainsi que les crédits et réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux , téléchargez ce livre blanc, extrait de notre Mémento Fiscal 2020.
 LIVRE BLANC - Quorum et majorité requis pour l'adoption des décisions collectives de SA et de SARL

Quorum et majorité requis pour l'adoption des décisions collectives de SA et de SARL

Pour vous assurer de la régularité de vos assemblées à cet égard, téléchargez ce livre blanc, extrait de l’édition 2020-2021 de notre Mémento Expert Assemblées générales.
 LIVRE BLANC - Actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés

Actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés

Ce livre blanc extrait du Dossier Pratique "La société et les associés devant le juge civil" offre aux praticiens un tour d'horizon des procédures dédiées à la vie des sociétés.
 LIVRE BLANC - Conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires en matière de TVA

Conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires en matière de TVA

Ce livre blanc, extrait de notre Mémento TVA, détaille les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires et expose les précisions apportées par le juge.
 LIVRE BLANC - Allégements en faveur des salariés venant de l’étranger (« impatriés »)

Allégements en faveur des salariés venant de l’étranger (« impatriés »)

Ce livre blanc extrait de l’ouvrage Les impôts dans les affaires internationales de Bruno Gouthière, répond de manière détaillée à toutes ces questions.
 LIVRE BLANC - Quelles sont les conséquences du Brexit pour les groupes intégrés ?

Quelles sont les conséquences du Brexit pour les groupes intégrés ?

Ce livre blanc, extrait du Mémento Intégration fiscale, présente les conséquences du retrait d’un Etat de L’Union européenne ou de l’accord sur l’Espace économique européen
 LIVRE BLANC - Acte Ohada relatif au droit des sociétés commerciales : les liens de droit entre les sociétés

Acte Ohada relatif au droit des sociétés commerciales : les liens de droit entre les sociétés

Ce livre blanc, extrait du Code pratique Ohada, reproduit les dispositions de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique régissant les relations entre les sociétés commerciales.
 LIVRE BLANC - Déclaration des créances dans le cadre d’une procédure collective d’apurement du passif

Déclaration des créances dans le cadre d’une procédure collective d’apurement du passif

Ce livre blanc, extrait de notre Dossier Pratique Entreprises en difficulté, répond à diverses questions, modèles à l’appui.
 LIVRE BLANC - Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre à la légère

Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre à la légère

Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Gestion Immobilière, fait un tour d'horizon du sujet.
 LIVRE BLANC - Droit de rétractation ou de réflexion : modalités pratiques

Droit de rétractation ou de réflexion : modalités pratiques

Dans ce livre blanc extrait du Mémento Vente immobilière 2020, nous présentons les modalités de cette notification.

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