Livres Blancs

Nos livres blancs sont téléchargeables et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques, sur les domaines d'expertise des Editions Francis Lefebvre.

 LIVRE BLANC - Médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage

Médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage

Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Procédure civile, présente de manière concrète les différentes procédures alternatives. Il contient des modèles de clauses de médiation, d’arbitrage et de convention de procédure participative de mise en état.
 LIVRE BLANC - La requête au juge des tutelles des majeurs

La requête au juge des tutelles des majeurs

Pour tout savoir sur la requête au juge des tutelles des majeurs, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Protection des proches par le rapport et la réduction : à la recherche d'un équilibre

Protection des proches par le rapport et la réduction : à la recherche d'un équilibre

Pour tout savoir sur la protection des proches par le rapport et la réduction, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait

Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait

Pour tout savoir sur le notaire confronté à la vulnérabilité de fait , téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Solution Notaire Hebdo - Spécial Covid-19

Solution Notaire Hebdo - Spécial Covid-19

Ce dossier propose les solutions à envisager, à jour des modifications apportées par la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
 LIVRE BLANC - Détermination des prix de transfert : la présentation des grandes étapes de l'analyse

Détermination des prix de transfert : la présentation des grandes étapes de l'analyse

Ce livre blanc présente les grandes étapes de l’analyse des transactions en vue de la détermination des prix de transfert.
 LIVRE BLANC - La compliance : quelles sont les opportunités pour les cabinets d'expertise comptable ?

La compliance : quelles sont les opportunités pour les cabinets d'expertise comptable ?

Ce livre blanc permet de maîtriser tous les enjeux de la compliance !
 LIVRE BLANC - Licenciement irrégulier, abusif ou nul : faites le point sur les sanctions applicables

Licenciement irrégulier, abusif ou nul : faites le point sur les sanctions applicables

Cet extrait du Mémento social 2020 vous aidera à comprendre les enjeux et les conséquences pratiques du dispositif, qui suscite le débat.
 LIVRE BLANC - Quels régimes spéciaux pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ?

Quels régimes spéciaux pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ?

Pour tout savoir sur les régimes particuliers d’imposition ainsi que les crédits et réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux , téléchargez ce livre blanc, extrait de notre Mémento Fiscal 2020.
 LIVRE BLANC - Echanges intracommunautaires de biens

Echanges intracommunautaires de biens

Ce livre blanc est incontournable pour éviter les mauvaises surprises… et les sanctions !
 LIVRE BLANC - Quorum et majorité requis pour l'adoption des décisions collectives de SA et de SARL

Quorum et majorité requis pour l'adoption des décisions collectives de SA et de SARL

Pour vous assurer de la régularité de vos assemblées à cet égard, téléchargez ce livre blanc, extrait de l’édition 2020-2021 de notre Mémento Expert Assemblées générales.
 LIVRE BLANC - Actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés

Actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés

Ce livre blanc extrait du Dossier Pratique "La société et les associés devant le juge civil" offre aux praticiens un tour d'horizon des procédures dédiées à la vie des sociétés.
 LIVRE BLANC - Conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires en matière de TVA

Conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires en matière de TVA

Ce livre blanc, extrait de notre Mémento TVA, détaille les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires et expose les précisions apportées par le juge.
 LIVRE BLANC - Allégements en faveur des salariés venant de l’étranger (« impatriés »)

Allégements en faveur des salariés venant de l’étranger (« impatriés »)

Ce livre blanc extrait de l’ouvrage Les impôts dans les affaires internationales de Bruno Gouthière, répond de manière détaillée à toutes ces questions.
 LIVRE BLANC - Quelles sont les conséquences du Brexit pour les groupes intégrés ?

Quelles sont les conséquences du Brexit pour les groupes intégrés ?

Ce livre blanc, extrait du Mémento Intégration fiscale, présente les conséquences du retrait d’un Etat de L’Union européenne ou de l’accord sur l’Espace économique européen

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