Livres Blancs
Nos livres blancs sont téléchargeables et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques, sur les domaines d'expertise des Editions Francis Lefebvre.
Quels régimes spéciaux pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ?
Pour tout savoir sur les régimes particuliers d’imposition ainsi que les crédits et réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux , téléchargez ce livre blanc, extrait de notre Mémento Fiscal 2020.
Quorum et majorité requis pour l'adoption des décisions collectives de SA et de SARL
Pour vous assurer de la régularité de vos assemblées à cet égard, téléchargez ce livre blanc, extrait de l’édition 2020-2021 de notre Mémento Expert Assemblées générales.
Actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés
Ce livre blanc extrait du Dossier Pratique "La société et les associés devant le juge civil" offre aux praticiens un tour d'horizon des procédures dédiées à la vie des sociétés.
Conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires en matière de TVA
Ce livre blanc, extrait de notre Mémento TVA, détaille les conditions
d’exonération des livraisons intracommunautaires et expose les précisions apportées par le juge.
Allégements en faveur des salariés venant de l’étranger (« impatriés »)
Ce livre blanc extrait de l’ouvrage Les impôts dans les affaires internationales de Bruno Gouthière, répond de manière détaillée à toutes ces questions.
Quelles sont les conséquences du Brexit pour les groupes intégrés ?
Ce livre blanc, extrait du Mémento Intégration fiscale, présente les conséquences du retrait d’un Etat de L’Union européenne ou de l’accord sur l’Espace économique européen
Acte Ohada relatif au droit des sociétés commerciales : les liens de droit entre les sociétés
Ce livre blanc, extrait du Code pratique Ohada, reproduit les dispositions de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique régissant les relations entre les sociétés commerciales.
Déclaration des créances dans le cadre d’une procédure collective d’apurement du passif
Ce livre blanc, extrait de notre Dossier Pratique Entreprises en difficulté, répond à diverses questions, modèles à l’appui.
Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre à la légère
Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Gestion Immobilière, fait un tour d'horizon du sujet.
Droit de rétractation ou de réflexion : modalités pratiques
Dans ce livre blanc extrait du Mémento Vente immobilière 2020, nous présentons les modalités de cette notification.
Le modèle universel de contrat d'affaires
Vous pouvez télécharger ici la version française du Modèle universel de contrat d’affaires.
Démembrement et société civile : quelles prérogatives pour l’usufruitier et le nu-propriétaire ?
Pour tout savoir sur le démembrement de propriété, téléchargez ce livre blanc, extrait de notre Mémento Sociétés civiles.
L'acte authentique et le notaire
Pour tout savoir sur l'acte authentique, téléchargez ce livre blanc, extrait de notre dossier pratique Guide du formaliste.
Les infractions au Code de la route
Ce livre blanc, extrait du Mémento Particuliers 2020, répond à l’essentiel de ces questions de façon précise et pratique.
Droit de la copropriété, une réforme au long cours
Pour tout savoir sur la réforme du droit de la copropriété, téléchargez ce livre blanc.