LIVRE BLANC - Tableau synoptique et comparatif des droits de préemption du locataire et des dispositifs de prorogation des baux
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Le locataire d’habitation bénéficie d’un droit de préemption dans des hypothèses nombreuses et variées, ainsi que de dispositifs de prorogation des baux et de modification des délais de congé en cas d’acquisition d’un bien occupé. Ces dispositifs sont complexes, de surcroît en cas de superposition et d’échelonnement. En effet, l’acquisition d’un immeuble entier précède souvent une revente par lots. Ce tableau synoptique et comparatif des droits de préemption du locataire et des dispositifs de prorogation des baux vise à aider les praticiens à s’orienter dans ce dédale.
