Livres Blancs
Nos livres blancs sont téléchargeables et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques, sur les domaines d'expertise des Editions Francis Lefebvre.
Heures supplémentaires : le point sur les allégements de cotisations et d'impôt
Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Paie, répond à vos questions exemples et modèles à l’appui.
IFRS 16: Qu'est-ce qu'une modification de contrat de location ?
Ce livre blanc, extrait du Mémento IFRS, traite de la modification de contrat de location.
Quels sont les nouveaux outils de conformité à la loi Informatique et Libertés ?
Ce livre blanc est extrait de l’ouvrage Informatique et libertés de Maître Alain Bensoussan. Téléchargez-le dès maintenant.
L’action en réparation pour rupture brutale de relations commerciales établies
Dans ce livre blanc, tiré du Mémento Concurrence-Consommation, nous présentons les particularités de cette action telles que modifiées par une ordonnance du 24 avril 2019.
Transmission pour cause de mort en Suisse : une grande souplesse grâce aux pactes successoraux
Pour tout savoir sur la souplesse grâce aux pactes successoraux, téléchargez ce livre blanc.
Le comité de groupe
Les réponses à diverses questions figurent dans le présent livre blanc, extrait du Mémento Groupes de sociétés 2019-2020.
Comment effectuer le prélèvement à la source des contrats courts ?
Ce livre blanc, extrait de notre dossier pratique « Le PAS et la paie », répond à vos questions exemples à l’appui.
Les règles du rapport et de la réduction s’appliquent-elles à l’assurance-vie ?
Ce livre blanc, extrait de notre Dossier pratique « Assurance-vie et contrats de capitalisation », répond à ces différentes questions.
Apports partiels d’actif : quelles sont les dernières nouveautés ?
À l’occasion de la 11e édition du Mémento Fusions & Acquisitions, nous vous proposons de développer les principales solutions qui se dégagent de ces aménagements et des commentaires publiés par l’administration.
Quelles sont les conditions formelles du droit à la déduction de la TVA ?
Ce livre blanc, extrait de notre "Mémento Expert TVA", détaille les conditions formelles tenant à la justification de la TVA déductible et expose les solutions retenues par le juge, tant national que communautaire, et la doctrine administrative en la matière.
Quel régime fiscal et social pour les manifestations publiques ?
Tour d’horizon dans ce livre blanc extrait du Mémento Associations
Loi Pacte : la société, technique d’organisation de l’entreprise
Ce livre blanc, extrait du dossier pratique « Loi Pacte et droit des affaires » fait le point sur ces nouveaux concepts.
L’impôt sur la fortune immobilière
Le présent libre blanc contient l’ensemble des règles applicables en matière de déduction des dettes pour la détermination de l’assiette imposable à l’IFI.
Quelles sont les exemptions d'établissement de comptes consolidés ?
Ce livre blanc fait le point sur les exemptions d'établissement de comptes consolidés
Le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux
Ce livre blanc, extrait du Mémento Baux commerciaux, répond à diverses questions sur le sujet.