Livres Blancs
Nos livres blancs sont téléchargeables et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques, sur les domaines d'expertise des Editions Francis Lefebvre.
Droit de rétractation ou de réflexion : modalités pratiques
Dans ce livre blanc extrait du Mémento Vente immobilière 2020, nous présentons les modalités de cette notification.
Le modèle universel de contrat d'affaires
Vous pouvez télécharger ici la version française du Modèle universel de contrat d’affaires.
Démembrement et société civile : quelles prérogatives pour l’usufruitier et le nu-propriétaire ?
Pour tout savoir sur le démembrement de propriété, téléchargez ce livre blanc, extrait de notre Mémento Sociétés civiles.
L'acte authentique et le notaire
Pour tout savoir sur l'acte authentique, téléchargez ce livre blanc, extrait de notre dossier pratique Guide du formaliste.
Les infractions au Code de la route
Ce livre blanc, extrait du Mémento Particuliers 2020, répond à l’essentiel de ces questions de façon précise et pratique.
Droit de la copropriété, une réforme au long cours
Pour tout savoir sur la réforme du droit de la copropriété, téléchargez ce livre blanc.
IFRS 16: Qu'est-ce qu'une modification de contrat de location ?
Ce livre blanc, extrait du Mémento IFRS, traite de la modification de contrat de location.
Quels sont les nouveaux outils de conformité à la loi Informatique et Libertés ?
Ce livre blanc est extrait de l’ouvrage Informatique et libertés de Maître Alain Bensoussan. Téléchargez-le dès maintenant.
L’action en réparation pour rupture brutale de relations commerciales établies
Dans ce livre blanc, tiré du Mémento Concurrence-Consommation, nous présentons les particularités de cette action telles que modifiées par une ordonnance du 24 avril 2019.
Transmission pour cause de mort en Suisse : une grande souplesse grâce aux pactes successoraux
Pour tout savoir sur la souplesse grâce aux pactes successoraux, téléchargez ce livre blanc.
Les règles du rapport et de la réduction s’appliquent-elles à l’assurance-vie ?
Ce livre blanc, extrait de notre Dossier pratique « Assurance-vie et contrats de capitalisation », répond à ces différentes questions.
Apports partiels d’actif : quelles sont les dernières nouveautés ?
À l’occasion de la 11e édition du Mémento Fusions & Acquisitions, nous vous proposons de développer les principales solutions qui se dégagent de ces aménagements et des commentaires publiés par l’administration.
Quelles sont les conditions formelles du droit à la déduction de la TVA ?
Ce livre blanc, extrait de notre "Mémento Expert TVA", détaille les conditions formelles tenant à la justification de la TVA déductible et expose les solutions retenues par le juge, tant national que communautaire, et la doctrine administrative en la matière.
Quel régime fiscal et social pour les manifestations publiques ?
Tour d’horizon dans ce livre blanc extrait du Mémento Associations
Loi Pacte : la société, technique d’organisation de l’entreprise
Ce livre blanc, extrait du dossier pratique « Loi Pacte et droit des affaires » fait le point sur ces nouveaux concepts.