Livres Blancs

Nos livres blancs sont téléchargeables et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques, sur les domaines d'expertise des Editions Francis Lefebvre.

 LIVRE BLANC - Les infractions au Code de la route

Les infractions au Code de la route

Ce livre blanc, extrait du Mémento Particuliers 2020, répond à l’essentiel de ces questions de façon précise et pratique.
 LIVRE BLANC - Droit de la copropriété, une réforme au long cours

Droit de la copropriété, une réforme au long cours

Pour tout savoir sur la réforme du droit de la copropriété, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - IFRS 16: Qu'est-ce qu'une modification de contrat de location ?

IFRS 16: Qu'est-ce qu'une modification de contrat de location ?

Ce livre blanc, extrait du Mémento IFRS, traite de la modification de contrat de location.
 LIVRE BLANC - Quels sont les nouveaux outils de conformité à la loi Informatique et Libertés ?

Quels sont les nouveaux outils de conformité à la loi Informatique et Libertés ?

Ce livre blanc est extrait de l’ouvrage Informatique et libertés de Maître Alain Bensoussan. Téléchargez-le dès maintenant.
 LIVRE BLANC - L’action en réparation pour rupture brutale de relations commerciales établies

L’action en réparation pour rupture brutale de relations commerciales établies

Dans ce livre blanc, tiré du Mémento Concurrence-Consommation, nous présentons les particularités de cette action telles que modifiées par une ordonnance du 24 avril 2019.
 LIVRE BLANC - Transmission pour cause de mort en Suisse : une grande souplesse grâce aux pactes successoraux

Transmission pour cause de mort en Suisse : une grande souplesse grâce aux pactes successoraux

Pour tout savoir sur la souplesse grâce aux pactes successoraux, téléchargez ce livre blanc.
 LIVRE BLANC - Les règles du rapport et de la réduction s’appliquent-elles à l’assurance-vie ?

Les règles du rapport et de la réduction s’appliquent-elles à l’assurance-vie ?

Ce livre blanc, extrait de notre Dossier pratique « Assurance-vie et contrats de capitalisation », répond à ces différentes questions.
 LIVRE BLANC - Apports partiels d’actif : quelles sont les dernières nouveautés ?

Apports partiels d’actif : quelles sont les dernières nouveautés ?

À l’occasion de la 11e édition du Mémento Fusions & Acquisitions, nous vous proposons de développer les principales solutions qui se dégagent de ces aménagements et des commentaires publiés par l’administration.
 LIVRE BLANC - Quelles sont les conditions formelles du droit à la déduction de la TVA ?

Quelles sont les conditions formelles du droit à la déduction de la TVA ?

Ce livre blanc, extrait de notre "Mémento Expert TVA", détaille les conditions formelles tenant à la justification de la TVA déductible et expose les solutions retenues par le juge, tant national que communautaire, et la doctrine administrative en la matière.
 LIVRE BLANC - Quel régime fiscal et social pour les manifestations publiques ?

Quel régime fiscal et social pour les manifestations publiques ?

Tour d’horizon dans ce livre blanc extrait du Mémento Associations
 LIVRE BLANC - Loi Pacte : la société, technique d’organisation de l’entreprise

Loi Pacte : la société, technique d’organisation de l’entreprise

Ce livre blanc, extrait du dossier pratique « Loi Pacte et droit des affaires » fait le point sur ces nouveaux concepts.
 LIVRE BLANC - L’impôt sur la fortune immobilière

L’impôt sur la fortune immobilière

Le présent libre blanc contient l’ensemble des règles applicables en matière de déduction des dettes pour la détermination de l’assiette imposable à l’IFI.
 LIVRE BLANC - Quelles sont les exemptions d'établissement de comptes consolidés ?

Quelles sont les exemptions d'établissement de comptes consolidés ?

Ce livre blanc fait le point sur les exemptions d'établissement de comptes consolidés
 LIVRE BLANC - Le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux

Le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux

Ce livre blanc, extrait du Mémento Baux commerciaux, répond à diverses questions sur le sujet.
 LIVRE BLANC - Régime fiscal des locations meublées à usage d’habitation

Régime fiscal des locations meublées à usage d’habitation

Certains aspects spécifiques seront examinés dans ce livre blanc à l’exception de la TVA et des autres impôts.

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