LIVRE BLANC - Vente de fonds de commerce : quelles sont les formalités à accomplir ?
Pour connaitre les nombreuses formalités à suivre lors de la vente de fonds de commerce, téléchargez ce livre blanc.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
La vente de fonds de commerce est soumise à l’accomplissement de nombreuses formalités dont le but est d’assurer la protection des créanciers, du vendeur mais également de l’acheteur.
Mais quelles sont ces formalités ? Dans quel délai doivent-elles être accomplies ? Y’a-t-il des formalités spécifiques à accomplir en cas de fonds de commerce comprenant un bail commercial ? en cas de cession de droits de propriété intellectuelle ? en cas de cession d’un véhicule ?
Ce livre blanc, extrait de notre Dossier pratique Fonds de commerce – vente et location-gérance, qui vient de paraître, répond à toutes ces questions et à bien d’autres.
© Editions Francis Lefebvre – 16 février 2021
