Livres Blancs

CDD : mode d'emploi

Pour tout savoir sur les contrats à durée déterminée, téléchargez ce livre blanc.

Loi 3DS et pratique notariale

Pour tout savoir sur la loi 3DS,téléchargez ce livre blanc.

Heures supplémentaires : le point sur les allégements de cotisations et d'impôt

Pour répondre à vos questions concernant les heures supplémentaires, téléchargez ce livre blanc.

Expert-comptable et communication digitale : les résultats de l'enquête

Plus de 70 cabinets se sont exprimés sur leurs rapports à la communication digitale et leurs attentes, téléchargez ce livre blanc pour découvrir les résultats de l'enquête.

Missions d’audit légal dans les petites entreprises

Pour en savoir plus sur les textes légaux et réglementaires permettant de définir l'audit légal, téléchargez ce livre blanc.

De quelques incidences liquidatives de la renonciation d’un enfant à une succession bénéficiaire

Pour tout savoir sur la succession, téléchargez ce livre blanc

Les spécificités du droit de préemption urbain (DPU)

Pour répondre à toutes vos questions sur le droit de préemption urbain, téléchargez ce livre blanc.

Aspects juridiques du démembrement de propriété : chronique annuelle

Pour tout savoir sur les aspects juridiques du démembrement de propriété, téléchargez ce livre blanc

Admission de non-associés aux assemblées générales

Pour en savoir plus sur l'admission de non-associés aux assemblées générales, téléchargez ce livre blanc.

Aider votre client à préparer la cession de son entreprise

Tour d'horizon sur la transmission d'entreprise : règles de droit, difficultés et moyens

Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise ?

Pour en savoir plus sur les missions des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise, téléchargez ce livre blanc extrait du Mémento CSE et autres représentants du personnel 2022.

Pouvoir disciplinaire

Pour en savoir plus sur le pouvoir disciplinaire, téléchargez ce livre blanc extrait du Mémento Social.

Réforme de la TVA sur le commerce électronique à destination des particuliers

Pour en savoir plus sur la réforme de la TVA sur le commerce électronique à destination des particuliers, téléchargez ce livre blanc extrait du Mémento TVA.

Principales nouveautés du Mémento Social 2022

Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous vous offrons un récapitulatif des nouveautés incontournables du Mémento Social.

Le régime spécial des produits de la propriété industrielle dans l’intégration fiscale

Pour en savoir plus sur le régime spécial des produits de la propriété industrielle dans l’intégration fiscale, téléchargez ce livre blanc extrait du Mémento Intégration fiscale.