Livre blanc - Quelles sanctions en cas de rupture irrégulière du contrat de travail d’un salarié protégé ?
Pour en savoir plus sur les sanctions encourues par l’employeur qui rompt de manière irrégulière le contrat de travail d’un représentant du personnel, téléchargez ce livre blanc.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Le statut protecteur conféré aux représentants du personnel impose à l'employeur de respecter une procédure spéciale avant de rompre leur contrat de travail. Cette procédure consiste essentiellement à recueillir l'autorisation de l'inspecteur du travail avant de notifier sa décision au salarié. Si elle n’est pas respectée, l’employeur risque des sanctions. A découvrir dans ce livre blanc les développements sur le sujet issus du Mémento CSE et autres représentants du personnel 2024-2025.
© Editions Francis Lefebvre – 18 décembre 2023
