LIVRE BLANC - Principales nouveautés du Mémento Social 2024

Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous vous offrons un récapitulatif des nouveautés incontournables du Mémento Social.

Vous retrouverez dans ce livre blanc :

Vous retrouverez dans ce livre blanc les nombreuses réformes et nouveautés été intégrées à l’édition 2024 du Mémento social :

des réformes législatives ou réglementaires : nouveaux dispositifs de partage de la valeur en entreprise, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle, modification du régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, information du salarié lors de l’embauche, mesures en faveur des familles d’enfants gravement malades, réforme des retraites, aménagement du compte personnel de prévention, mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste, nouvelles règles de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants … ;
d’importantes décisions de jurisprudence : impact de la maladie sur les congés payés, indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, protection des lanceurs d’alerte, recours contre une décision du médecin du travail, prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l’emploi, attributions du comité social et économique, recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale … ;
les mises à jour du BOSS, et ses nouvelles rubriques relatives au bulletin de paie et aux exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes.