Livres Blancs

Nos livres blancs sont téléchargeables et présentent les concepts fondamentaux et les guides pratiques, sur les domaines d'expertise des Editions Francis Lefebvre.

L’action en réparation pour rupture brutale de relations commerciales établies

Dans ce livre blanc, tiré du Mémento Concurrence-Consommation, nous présentons les particularités de cette action telles que modifiées par une ordonnance du 24 avril 2019.

Toutes les nouveautés du droit des sociétés en un seul coup d’œil !

Pour vous permettre d’y voir clair, nous vous offrons un livre blanc récapitulant ces réformes incontournables.

Le comité de groupe

Les réponses à diverses questions figurent dans le présent livre blanc, extrait du Mémento Groupes de sociétés 2019-2020.

Comment effectuer le prélèvement à la source des contrats courts ?

Ce livre blanc, extrait de notre dossier pratique « Le PAS et la paie », répond à vos questions exemples à l’appui.

Les règles du rapport et de la réduction s’appliquent-elles à l’assurance-vie ?

Ce livre blanc, extrait de notre Dossier pratique « Assurance-vie et contrats de capitalisation », répond à ces différentes questions.

Apports partiels d’actif : quelles sont les dernières nouveautés ?

À l’occasion de la 11e édition du Mémento Fusions & Acquisitions, nous vous proposons de développer les principales solutions qui se dégagent de ces aménagements et des commentaires publiés par l’administration.

Sélection spéciale RH

Dans notre bibliothèque de livres blancs, nous avons sélectionné pour vous les livres blancs répondant aux centres d’intérêt de votre métier de RH.

Comment est calculée l’indemnité d’expropriation ?

Ce livre blanc, extrait de notre mémento Urbanisme-Construction, répond à diverses questions sur le sujet.

Quelles sont les conditions formelles du droit à la déduction de la TVA ?

Ce livre blanc, extrait de notre "Mémento Expert TVA", détaille les conditions formelles tenant à la justification de la TVA déductible et expose les solutions retenues par le juge, tant national que communautaire, et la doctrine administrative en la matière.

Quel régime fiscal et social pour les manifestations publiques ?

Tour d’horizon dans ce livre blanc extrait du Mémento Associations

Loi Pacte : la société, technique d’organisation de l’entreprise

Ce livre blanc, extrait du dossier pratique « Loi Pacte et droit des affaires » fait le point sur ces nouveaux concepts.

Code fiscal : les nouveautés de l’édition 2019

Pour vous donner un aperçu des nouveautés, nous vous offrons un livre blanc reprenant le texte législatif (CGI art. 238) consacré au nouveau régime applicable aux produits tirés de la propriété industrielle.

L’impôt sur la fortune immobilière

Le présent libre blanc contient l’ensemble des règles applicables en matière de déduction des dettes pour la détermination de l’assiette imposable à l’IFI.

Quelles sont les exemptions d'établissement de comptes consolidés ?

Ce livre blanc fait le point sur les exemptions d'établissement de comptes consolidés

Le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux

Ce livre blanc, extrait du Mémento Baux commerciaux, répond à diverses questions sur le sujet.

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