Livre blanc - Défunt en procédure collective : incidences sur sa succession
Lorsqu’un entrepreneur décède en situation d’insolvabilité, sa succession s’en trouve affectée. Téléchargez ce livre blanc pour en savoir plus.
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Lorsqu’un entrepreneur décède en situation d’insolvabilité, sa succession s’en trouve affectée. Ses héritiers peuvent-ils demander l’ouverture d’une procédure collective ? Quel est le sort de la procédure déjà ouverte au moment décès ? Quels sont les effets de la procédure collective tant à l’égard des héritiers que des créanciers ? Ce livre blanc, extrait du Mémento Successions Libéralités 2024, répond à ces questions.
© Editions Francis Lefebvre – 14 décembre 2023
