Livres Blancs

Réforme de la TVA sur le commerce électronique à destination des particuliers

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Le régime spécial des produits de la propriété industrielle dans l’intégration fiscale

Pour en savoir plus sur le régime spécial des produits de la propriété industrielle dans l’intégration fiscale, téléchargez ce livre blanc extrait du Mémento Intégration fiscale.

Pratique notariale de l’inventaire

Tour d’horizon des aspects pratiques les plus importants de l’opération d’inventaire.

Bien préparer un contrôle fiscal

Préparez-vous à toutes les formes de contrôles grâce à ce livre blanc qui vous aidera à suivre toutes les étapes lors d'un contrôle fiscal

Nouveau droit de surplomb du fonds voisins : les principales règles

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Quelle place pour la médiation dans les dossiers de succession ?

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Sociétés civiles de portefeuille : mode d’emploi

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Assurance-vie : quels sont les droits du bénéficiaire ? quelle est la fiscalité applicable ?

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Réforme du droit des sûretés : décryptages

Pour en savoir plus sur la réforme du droit des sûretés, téléchargez ce livre blanc.

Conventions collectives : dernières extensions, signatures, adhésions, fusions et dénonciations

Pour en savoir plus sur les derniers mouvements dans la vie des conventions collectives, téléchargez ce livre blanc

Plan épargne-retraite

Extrait du Patrimoine privé, l'ouvrage indispensable pour orienter et optimiser l'épargne individuelle.

La réserve héréditaire, l’ordre public international et le notaire dans la loi « Principes de la République »

Pour en savoir plus sur le sujet, téléchargez ce livre blanc.

L'usufruit temporaire

Pour en savoir plus sur les différents aspects de l'usufruit temporaire, téléchargez ce livre blanc.

Ventes immobilières exonérées de plus-value

Pour en savoir plus sur les ventes immobilières exonérées de plus-value, téléchargez ce livre blanc.

Les délais de paiement interentreprises

Pour tout savoir sur les délais de paiement interentreprises, téléchargez ce livre blanc.