LIVRE BLANC - Aspects juridiques du démembrement de propriété : chronique annuelle

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La présente chronique nous offre d’abord l’occasion de revenir sur l’impact de la loi Soilihi sur la pratique des démembrements de titres sociaux. Nous verrons notamment que si les prérogatives de l’usufruitier en sortent renforcées, demeure toutefois entière la question relative à la qualité d’associé de celui-ci.
L’analyse de quelques décisions rendues par la Cour de cassation ainsi que de la récente réforme de la copropriété nous permettra ensuite de rappeler que le démembrement de la propriété aboutit à fragmenter celle-ci en droits juxtaposés qui ont vocation à s’ignorer. Nous aborderons enfin la manière de combiner la pratique des droits réels de jouissance spéciale avec celle des droits nommés par la loi.