LIVRE BLANC - Sélection spéciale avocat
Découvrez l'ensemble des livres blancs répondant aux centres d’intérêt de votre métier d'Avocat, au sein de cette fine sélection réalisée pour vous !
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Une compilation de livres blancs, sélectionnés pour votre métier d’Avocat, abordant de façon synthétique et pédagogique l’ensemble des dossiers ci-dessous :
- Nouveau droit de surplomb du fonds voisins : les principales règles
- Pratique notariale de l’inventaire
- Le régime spécial des produits de la propriété industrielle dans l’intégration fiscale
- Réforme de la TVA sur le commerce électronique à destination des particuliers
- Pouvoir disciplinaire
- Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise ?
- Admission de non-associés aux assemblées générales
- Heures supplémentaires : le point sur les allégements de cotisations et d’impôt
- Les contrats de coopérations interentreprises
- CDD mode d’emploi
- Toutes les nouveautés du droit des sociétés en un seul coup d’œil !
- Les contrats de fourniture de contenus et de services numériques
- Démembrement et société civile