LIVRE BLANC - Thèmexpress : Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales
La résidence des enfants en cas de divorce des parents
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Une nouvelle organisation de la vie des enfants du couple se met en place à la suite du divorce. La détermination de leur résidence chez l’un et/ou l’autre des parents est centrale. Selon quelles modalités est-elle fixée ? Quelles en sont les incidences fiscales et sociales ? Telles sont les questions auxquelles ce livre blanc, extrait du Thèmexpress « Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales » répond grâce à une synthèse accompagnée des textes et de la jurisprudence clés par un système de renvois numérotés.
© Editions Francis Lefebvre – 27 juillet 2023
