LIVRE BLANC - Aspects fiscaux du démembrement de propriété : chronique annuelle
Pour tout savoir sur les aspects fiscaux du démembrement de propriété, téléchargez ce livre blanc.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
La période écoulée depuis notre dernière chronique nous offre l’occasion de revenir sur la nécessité pour le rédacteur d’une donation en nue-propriété de titres d’appréhender la portée des clauses relatives au sort du futur prix de cession de ces titres.
Nous analyserons également les dernières précisions apportées par le juge sur la méthode d’évaluation de l’usufruit à durée fixe de droits sociaux. Nous aborderons enfin le traitement fiscal de la cession pour une durée fixe d’un usufruit préconstitué.
© Editions Francis Lefebvre – 19 Décembre 2022
