LIVRE BLANC - Sélection spéciale Notaire

Dans notre bibliothèque de livres blancs, nous avons sélectionné pour vous les livres blancs répondant aux centres d’intérêt de votre métier de Notaire.

 

Vous retrouverez dans ce livre blanc :


Dans ce livre blanc retrouvez les dossiers suivants :

- Dons ouvrant droit au régime fiscal du mécénat d’entreprise
- Indemnité d’expropriation : procédure de fixation et principes d’évaluation
- Plan d’épargne retraite
- Petites copropriétés et copropriétés à deux
- Mode d’emploi des sociétés civiles de moyens
- La condition suspensive de l’obtention du prêt immobilier
- Vente de fonds de commerce
- Sélection des principales mesures pour les TPE/PME issues de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Nouveautés du Mémento Sociétés commerciales 2021
- Etudes géotechniques, quand, comment pourquoi ?
- Aspects juridiques du démembrement de propriété