LIVRE BLANC - Groupe TVA et transactions immobilières
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Passée relativement inaperçue, l’entrée en vigueur du groupe TVA (ou « assujetti unique ») depuis le 1er janvier 2023 est pourtant susceptible d’entraîner des modifications significatives du régime de TVA applicable aux transactions immobilières : dès lors que deux sociétés juridiquement distinctes peuvent désormais être perçues comme ne formant qu’un seul assujetti aux yeux de la TVA, certaines analyses doivent être adaptées et corrigées, et de nouvelles précautions rédactionnelles prises. À cette fin, ce Dossier expert propose l’éclairage de Gaëtan Berger- Picq et Alexandra L’Herminé, ainsi que des cas pratiques et un tableau de synthèse de Muriel Suquet- Cozic.
© Editions Francis Lefebvre – 25 septembre 2023
