Direction juridique

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  1. Bulletin du patrimoine

    Version numérique accessible dès validation de la commande

    Patrimoine - Droit de la famille - Sociétés civiles

    jusqu'au 31/12/2024

    puis 194,00 € TTC jusqu'au 31/12/2025
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    16 € TTC
  2. Bulletin de fiscalité immobilière, plus-values et enregistrement

    L’analyse approfondie de l’actualité du mois

    jusqu'au 31/12/2024

    puis 294,05 € TTC jusqu'au 31/12/2025
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    23,82 € TTC
  3. Bulletin Navis Fiscal

    Version numérique accessible dès validation de la commande

    Les actualités et les enrichissements de Navis

    jusqu'au 31/12/2024

    puis 440,05 € TTC jusqu'au 31/12/2025
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    35,56 € TTC
  4. Navis Conventions collectives

    • Un accès aux textes complets de plus de 550 conventions collectives et à la jurisprudence associée
    • Mis à jour en continu grâce à la veille pointue et rigoureuse de nos experts.
    • Un fonds documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique

    Sans engagement
    à partir de
    258,92 € HT/mois
  5. Bulletin des Associations

    Version numérique accessible dès validation de la commande

    Associations - Fondations - Congrégations - Fonds de dotation Toute l'actualité analysée

    jusqu'au 31/12/2024

    puis 198,07 € TTC jusqu'au 31/12/2025
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    16 € TTC
  6. Formulaire associations, fondations et congrégations

    Pour rédiger contrats et lettres en toute sécurité

    jusqu'au 31/12/2024

    puis 237,00 € HT jusqu'au 31/12/2025
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