Code Pratique OHADA
Code Pratique OHADA
Un panorama UNIQUE du droit des affaires africain !
Commentée par un expert, travaillant au cœur des institutions, l’édition 2023-2024 du Code pratique OHADA annoté des Editions Francis Lefebvre offre une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone.
- Une approche pratique, centrée sur la jurisprudence ;
- Un outil complet, clair et facile à utiliser ;
- Une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article (incluant le recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation) ;
- Des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, qui permettent d’éclairer le sens des dispositions et d’en restituer le contexte et la portée.
Version papier
Il répond à toutes vos questions
Très riche et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente toute la jurisprudence OHADA et une large sélection des décisions des Etats membres. Pour permettre recherches et études de droit comparé, est en outre proposée la jurisprudence de la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.)
Les annotations, ordonnées et mises en adéquation avec les dispositions à appliquer, permettent de mieux appréhender le rayonnement et les implications de la jurisprudence de la CCJA
Avec cet outil indispensable, vous avez tous les atouts en main pour :
- connaître et appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise,
- améliorer la sécurité juridique des transactions réalisées dans le cadre de l’espace OHADA,
- découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit.
… pour aller toujours plus loin !
Par l’ampleur et la diversité de ses annotations sur les décisions étrangères civilistes et de common law, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application et mettre en lumière les différentes notions de droit des affaires dans plusieurs systèmes juridiques !
A jour des dernières évolutions, le Code pratique OHADA intègre :
- les dernières décisions des juridictions OHADA en matière de voies d’exécution, notamment l’admission implicite de la possibilité de renoncer à l’immunité d’exécution ;
- la première décision de la CCJA évoquant l’Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ;
- des précisions, en matière d’arbitrage, sur la portée du principe compétence-compétence
- des nouveautés en matière de procédure devant la CCJA (admission de la pluralité de pourvois formés dans le délai ; prémisses de l’admission de la contrariété de décisions comme moyen de cassation ; précision des conditions d’ouverture du recours en révision …)
Concernant les auteurs:
Cette nouvelle édition a été dirigée par Mahutodji Jimmy Vital KODO, rédacteur des annotations de jurisprudence OHADA :
Docteur en droit, ancien conseiller technique du président de la CCJA OHADA, avocat au Barreau des Hauts-de Seine, membre de la Cour permanente d’arbitrage (La Haye, Pays-Bas) et de la Commission Afrique de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris, France), arbitre agréé de plusieurs centres d’arbitrages dont celui de la CCJA ; Me Kodo anime, en tant que visiteur académique, un atelier de droit comparé sur le droit de l'OHADA et le droit américain à l'Université Howard (Washington, D.C. Etats-Unis) et un séminaire sur le droit OHADA à l’Université du Cap (Afrique du Sud).
Les annotations de jurisprudence comparée de common law sont rédigées par Corinne BOISMAIN, Maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers (Paris, France).
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