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Code Pratique OHADA

Traité, Actes uniformes et Règlements annotés
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Un code UNIQUE en son genre pour élargir votre espace de compétence !

  • La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l’occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers.
  • L’édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article.
  • Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé.
Matière : Droit des affaires
Format : 155x235
Parution : 23/10/19
Ean : 9782368934654
Nbre de pages : 1800
Support : Livre
À jour : 01/04/19
Description

Il répond à toutes vos questions

Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence…

Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l’information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.

Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour :

- appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ;


- apprécier l’objet et la valeur juridique de l’OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. 

pour aller toujours plus loin !

Par l’ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application !

 

A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre :

- Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ;

- La version révisée de l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage (AUA) ;

- La version révisée du Règlement d’arbitrage de la CCJA.

- Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA 

 Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

 

Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. 

Les + produit

Dans cette nouvelle édition:

- Une approche pratique, centrée sur la jurisprudence,

- Un outil completclair et facile à utiliser,

- Une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article,

       -  présentation, en italique, des modifications apportées aux textes révisés

       -  recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation, de plus en plus nombreuse à le faire

- Des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis

Rédaction

Concernant les auteurs:

Cette nouvelle édition a été dirigée par Mahutodji Jimmy Vital KODOrédacteur des annotations de jurisprudence OHADA :

Docteur en droit, ancien Conseiller Technique du president de la CCJA OHADA, avocat au Barreau des Hauts-de Seine et arbitre agréé de plusiers centres d’arbitrages dont celui de la CCJA, il anime, en tant que visiteur académique, un atelier de droit comparé sur l'OHADA et le droit américain à l'Université Howard à Washington, D.C..

 

Rédacteurs des annotations de jurisprudence comparée :

- Harith AL-DABBAGH Professeur agrégé à la Faculté de Droit de l’Université de Montréal, Canada 

- Corinne BOISMAIN Maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), France 

- Michel-Ange BONTEMPS Avocat au Barreau de Haïti 

Nouveautés

Ce Code intègre notamment :

Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ;

La version révisée de l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage (AUA) ;

L’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) qui remplace l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (AUCHE)

La version révisée du Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Les dernières décisions des juridictions OHADA

 

Plus spécifiquement, cette nouvelle version illustre :

- la notification par courriel à la CCJA

- la participation des Comores à l’activité judiciaire devant la CCJA, avec désormais deux arrêts rendus par la CCJA sur des pourvois provenant des Comores ;

- la citation, par la CCJA, de sa propre jurisprudence dans certains de ses arrêts, à l’instar des juridiction de Common law ;

- qu’une disposition d’ordre public s’impose aux parties et aux juridictions ;

- le caractère d’ordre public des règles de compétence édictées par l’OHADA ;

- l’absence d’obligation de reproduire intégralement les conclusions des parties dans un arrêt ;

- divers aspects relatifs à la réforme de l’arbitrage et de la médiation ;

- revirements de la jurisprudence de la Cour dans certaines matières (immunité d’exécution ; injonction de payer).

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Code pratique OHADA en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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