Informatique, Télécoms, Internet
Informatique, Télécoms, Internet
Optez pour la nouvelle édition... à la pointe de l'actualité !
- Réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques...tout ce que vous devez savoir !
- Toutes les règles juridiques applicables.
- Les référentiels normatifs.
- Des solutions concrètes et immédiates en matière de droits et d’obligations.
- L'expertise d'un auteur de renom : Alain Bensoussan.
Version papier
Enrichie des dernières actualités
Les technologies numériques sont plus que jamais au cœur de la vie des entreprises. Elles rendent aujourd’hui disponibles une masse considérable d’informations (Big Data et Open Data), abolissent les frontières et les distances et provoquent de nombreux bouleversements (travail collaboratif, coworking, télétravail, relation clients, cybersurveillance, cyberfraude, etc.).
La maîtrise de ces évolutions est essentielle pour les entreprises qui doivent opérer leur transition numérique afin de mieux comprendre l’univers des objets connectés, percevoir les opportunités d’application et définir des stratégies de protection.
Informatique, Télécoms, Internet expose l’ensemble des règles juridiques applicables à l’économie numérique et répond à toutes les questions que se posent entreprises, associations et collectivités face à la révolution numérique.
L’ouvrage aborde le statut et la protection des créations numériques (logiciels, produits semi-conducteurs, bases de données, multimédia), les relations contractuelles et les marchés publics, la protection des personnes et des données personnelles, le droit des communications électroniques, de l’internet et des technologies numériques.
Informatique, Télécoms, Internet confronte plus spécifiquement le monde du numérique au droit du travail, à la fiscalité, aux assurances, au droit pénal et à la fraude.
Cette sixième édition est enrichie, bien sûr, des dernières actualités législatives et jurisprudentielles, mais aussi d’une partie dédiée aux technologies numériques (objets connectés, Big Data et Open Data, impression 3D et 4D et fabrication additive, systèmes embarqués, robotique, intelligence artificielle et drones aériens).
Principales nouveautés :
Cette sixième édition est enrichie des réformes, évolutions et actualités légales et jurisprudentielles intervenues depuis 2012, dans les domaines suivants :
Bases de données
- Bases de données non protégées par un droit de propriété intellectuelle
Créations numériques et multimédias
- Réalité virtuelle
- Recherche et référencement
Formation, exécution, fin du contrat informatique et preuve
- Non divulgation d’une information confidentielle obtenue lors de négociations
- Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
- Incitation à la renégociation en cas de survenance de circonstances imprévisibles
- Copie fiable
- Signature numérique
- Cachet électronique
- Prestataires de services de confiance
- Envoi recommandé électronique (nouveau)
- Coffre-fort électronique (nouveau)
Contrats spéciaux
- Cloud computing (nouveau)
- Contract management (nouveau)
- Marchés publics : transposition de la directive 2014/24/UE
- Marchés publics : Sourcing
Informatique et libertés
- Règlement européen de protection des données (nouveau)
- Contrôles Cnil en ligne (nouveau)
- Nouveaux outils de pilotage de la conformité
- Généralisation du délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO)
- Procédure de notification en ligne des violations de données
- Encadrement du profilage (nouveau)
- Nouveaux droits des personnes (portabilité des données, protection des mineurs, etc.)
- Action de groupe en matière de protection des données (nouveau)
Informatique et droit du travail
- Base de données économiques et sociales (BDES) (nouveau)
- Plateformes de mises en relation employeurs-candidats
- Bring Your Own Device (BYOD) (nouveau)
- Droit à la déconnexion (nouveau)
- Expression syndicale et communication dématérialisée
- Corpoworking – coworking (nouveau)
- Travailleurs exposés aux champs électromagnétiques (nouveau)
Informatique et santé
- Objets connectés de santé et de bien-être (nouveau)
- Open data santé (nouveau)
- Dossier médical partagé
- Dossier pharmaceutique
Informatique et fiscalité
- Crédit d’impôt innovation (nouveau)
- Taxe sur les services fournis par les opérateurs télécoms
- Télédéclaration et télérèglement obligatoires
- Comptabilité, logiciels de gestion et systèmes de caisse frauduleux
- Taxation des services fournis par voie électronique
Assurance informatique
- Assurance des cyber risques (nouveau)
- Garantie « investigation PCI-DSS » (nouveau)
Communications électroniques
- Renforcement de la lutte contre le démarchage téléphonique
- Régime des fréquences y compris en téléphonie mobile 3G et 4G
- Nouvelles bandes de fréquences pour soutenir l’innovation (IoT)
- Nouveau cadre légal des interceptions de sécurité
- Nouvelles conditions de déploiement de la fibre optique et rôle des collectivités
- Nouvelle numérotation et portabilité des numéros
- Agence du numérique (nouveau)
Fraude informatique et infractions en matière de communications électroniques
- Délits de presse (nouveau)
- Intelligence économique et secret des affaires (nouveau)
Internet
- Nouvelles obligations pour les plateformes (neutralité, loyauté renforcée, portabilité)
- Plateformes collaboratives
Technologies numériques (nouveau)
- Objets connectés
- Big data et open data
- Impression 3D et 4D, fabrication additive
- Systèmes embarqués
- Robotique, IA et drones aériens"
L'expertise des auteurs :
Cet ouvrage a été rédigé par Maître Alain Bensoussan, Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste du droit des technologies avancées depuis 1978.
Plus d'informations sur le site : alain-bensoussan.com
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Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 29/08/2023 suite à une commande du 31/07/2023
Produit non encore livré.
Client anonyme publié le 20/11/2017 suite à une commande du 25/10/2017
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