Informatique, Télécoms, Internet
Statut et dépôt des créations informatiques / Logiciels / Produits semi-conducteurs / Bases de données / Multimédia
Règles communes aux contrats de l'informatique
- Formation, exécution et fin du contrat
- Preuve et signature électronique
- Informatique et faillite
Contrats spéciaux de l'informatique
- Prestations de conseil informatique et d'audit du système d’information
- Licence d'utilisation de progiciel
- Développement de logiciel spécifique
- Intégration de système
- Maintenance informatique
- Vente et location de matériels informatiques et d’équipements électriques et électroniques
- Contrat d'externalisation (la virtualisation et le coud computing)
- Concurrence et distribution
- Financement matériel/logiciel
- Marchés publics
Informatique et libertés
- Champ d'application de la loi
- Formalités préalables obligatoires auprès de la CNIL
- Autres obligations du responsable de traitement
- Droits des personnes
- Vidéoprotection
Informatique et droit du travail
- Créations des salariés et des fonctionnaires
- Nouvelles technologies et droit du travail
- Télétravail
- Personnel en régie Informatique et santé
-Cartes santé
- Télémédecine et réseaux de santé
- Informatisation des professionnels de la santé
Informatique et fiscalité
- Logiciels (création, acquisition, transposition, amélioration et licence, cession, concession et importation de logiciels)
- Crédit d'impôt recherche
- Infogérance informatique
- Communications électroniques
- Echange de données informatisé, télétransmission et archivage électronique
- Comptabilité tenue sur support informatique
- Internet Assurance informatique
- Risque informatique
- Cadres législatifs et réglementaire français et européen
- Assurances des risques informatiques
- Obligations des parties
Communications électroniques
- Convergence et neutralité technologique
- Réglementations centrées sur les réseaux et services
- Sécurité des réseaux
- Maintien d’un service public et d’un service universel des communications électroniques
- Couverture numérique du territoire
- Annuaires et services de renseignements
- Fourniture des équipements terminaux
- Autorités de régulation
Fraude informatique et infractions en matière de communications
- Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
- Autres règles de droit pénal applicables à l'informatique, aux télécoms et à l'internet
- Informatique et atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation Internet
- Le droit de l'internet : definition, conflits de loi et de juridictions, formalités préalables, mentions obligatoires
. - Noms de domaine
- Contrats techniques internet : de la conception à l'hébergement d'un site , de l'exploitation à la maintenance d'un site
- Responsabilité sur internet
- Procédures spéciales internet
- Publicité et promotion des ventes sur internet
- Marketing électronique
- Offre et acceptation de l’offre sur internet
Informatique, Télécoms, Internet
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- Toutes les règles juridiques applicables.
- Les référentiels normatifs.
- Des solutions concrètes et immédiates en matière de droits et d’obligations.
- L'expertise d'un auteur de renom : Alain Bensoussan.
Enrichie des dernières actualités
Les technologies numériques sont plus que jamais au cœur de la vie des entreprises. Elles rendent aujourd’hui disponibles une masse considérable d’informations (Big Data et Open Data), abolissent les frontières et les distances et provoquent de nombreux bouleversements (travail collaboratif, coworking, télétravail, relation clients, cybersurveillance, cyberfraude, etc.).
La maîtrise de ces évolutions est essentielle pour les entreprises qui doivent opérer leur transition numérique afin de mieux comprendre l’univers des objets connectés, percevoir les opportunités d’application et définir des stratégies de protection.
Informatique, Télécoms, Internet expose l’ensemble des règles juridiques applicables à l’économie numérique et répond à toutes les questions que se posent entreprises, associations et collectivités face à la révolution numérique.
L’ouvrage aborde le statut et la protection des créations numériques (logiciels, produits semi-conducteurs, bases de données, multimédia), les relations contractuelles et les marchés publics, la protection des personnes et des données personnelles, le droit des communications électroniques, de l’internet et des technologies numériques.
Informatique, Télécoms, Internet confronte plus spécifiquement le monde du numérique au droit du travail, à la fiscalité, aux assurances, au droit pénal et à la fraude.
Cette sixième édition est enrichie, bien sûr, des dernières actualités législatives et jurisprudentielles, mais aussi d’une partie dédiée aux technologies numériques (objets connectés, Big Data et Open Data, impression 3D et 4D et fabrication additive, systèmes embarqués, robotique, intelligence artificielle et drones aériens).
Principales nouveautés :
Cette sixième édition est enrichie des réformes, évolutions et actualités légales et jurisprudentielles intervenues depuis 2012, dans les domaines suivants :
Bases de données
- Bases de données non protégées par un droit de propriété intellectuelle
Créations numériques et multimédias
- Réalité virtuelle
- Recherche et référencement
Formation, exécution, fin du contrat informatique et preuve
- Non divulgation d’une information confidentielle obtenue lors de négociations
- Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
- Incitation à la renégociation en cas de survenance de circonstances imprévisibles
- Copie fiable
- Signature numérique
- Cachet électronique
- Prestataires de services de confiance
- Envoi recommandé électronique (nouveau)
- Coffre-fort électronique (nouveau)
Contrats spéciaux
- Cloud computing (nouveau)
- Contract management (nouveau)
- Marchés publics : transposition de la directive 2014/24/UE
- Marchés publics : Sourcing
Informatique et libertés
- Règlement européen de protection des données (nouveau)
- Contrôles Cnil en ligne (nouveau)
- Nouveaux outils de pilotage de la conformité
- Généralisation du délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO)
- Procédure de notification en ligne des violations de données
- Encadrement du profilage (nouveau)
- Nouveaux droits des personnes (portabilité des données, protection des mineurs, etc.)
- Action de groupe en matière de protection des données (nouveau)
Informatique et droit du travail
- Base de données économiques et sociales (BDES) (nouveau)
- Plateformes de mises en relation employeurs-candidats
- Bring Your Own Device (BYOD) (nouveau)
- Droit à la déconnexion (nouveau)
- Expression syndicale et communication dématérialisée
- Corpoworking – coworking (nouveau)
- Travailleurs exposés aux champs électromagnétiques (nouveau)
Informatique et santé
- Objets connectés de santé et de bien-être (nouveau)
- Open data santé (nouveau)
- Dossier médical partagé
- Dossier pharmaceutique
Informatique et fiscalité
- Crédit d’impôt innovation (nouveau)
- Taxe sur les services fournis par les opérateurs télécoms
- Télédéclaration et télérèglement obligatoires
- Comptabilité, logiciels de gestion et systèmes de caisse frauduleux
- Taxation des services fournis par voie électronique
Assurance informatique
- Assurance des cyber risques (nouveau)
- Garantie « investigation PCI-DSS » (nouveau)
Communications électroniques
- Renforcement de la lutte contre le démarchage téléphonique
- Régime des fréquences y compris en téléphonie mobile 3G et 4G
- Nouvelles bandes de fréquences pour soutenir l’innovation (IoT)
- Nouveau cadre légal des interceptions de sécurité
- Nouvelles conditions de déploiement de la fibre optique et rôle des collectivités
- Nouvelle numérotation et portabilité des numéros
- Agence du numérique (nouveau)
Fraude informatique et infractions en matière de communications électroniques
- Délits de presse (nouveau)
- Intelligence économique et secret des affaires (nouveau)
Internet
- Nouvelles obligations pour les plateformes (neutralité, loyauté renforcée, portabilité)
- Plateformes collaboratives
Technologies numériques (nouveau)
- Objets connectés
- Big data et open data
- Impression 3D et 4D, fabrication additive
- Systèmes embarqués
- Robotique, IA et drones aériens"
L'expertise des auteurs :
Cet ouvrage a été rédigé par Maître Alain Bensoussan, Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste du droit des technologies avancées depuis 1978.
Plus d'informations sur le site : alain-bensoussan.com
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