Modèle universel de contrat d'affaires

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Le seul modèle à suivre pour une rédaction de contrats inter-entreprises sécurisée

  • Constitué de 233 clauses qui envisagent toutes les étapes de la vie d’un contrat
  • Adapté à tous les types de contrats entre entreprises
  • Proposé en version française et anglaise
Matière : Droit des affaires
Parution : 11/12/19
Ean : 9782368934876
Nbre de pages : 180
Support : Livre
À jour : 01/11/19
Description

Un outil pour la rédaction de contrats

Le Modèle universel de contrat d’affaires est une formule de contrat comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law.

Indispensable pour les juristes d’entreprise et les conseils appelés à rédiger des actes, cet outil vous aide à formuler les droits et obligations des parties. Envisageant toutes les étapes de la vie d’un contrat, de sa négociation à son extinction, il constitue un précieux aide-mémoire pour envisager tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer.

Adapté à tous les contrats entre entreprises, ce Modèle peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux, grâce aux versions française et anglaise proposées.

Formulées de manière concrète, les clauses ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée et que le risque de leur interprétation par le juge soit considérablement réduit.

Enfin, des développements argumentés et largement illustrés sur l’ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle, complètent cet ouvrage.

Les + produit

En quelques points

  • Ouvrage unique sur le marché
  • Version anglaise du Modèle de contrat
  • Adapté à tous les contrats entre entreprises
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