Conventions fiscales bilatérales consolidées
Convention entre la France et l'Afrique du Sud
Convention entre la France et l'Allemagne
Convention entre la France et Andorre
Convention entre la France et l’Arabie saoudite
Convention entre la France et l'Argentine
Convention entre la France et l'Arménie
Conventions entre la France et l'Australie
Conventions entre la France et l'Autriche
Convention entre la France et la Belgique
Convention entre la France et la Bosnie
Convention entre la France et la Bulgarie
Convention entre la France et le Burkina Faso
Convention entre la France et le Cameroun
Convention entre la France et le Canada
Convention entre la France et le Chili
Convention entre la France et la Chine
Convention entre la France et Chypre
Convention entre la France et la Colombie
Convention entre la France et la Corée du Sud
Convention entre la France et la Côte d’Ivoire
Convention entre la France et la Croatie
Convention entre la France et l'Egypte
Convention entre la France et les Emirats Arabes Unis
Conventions entre la France et l'Espagne
Conventions entre la France et l'Estonie
Convention entre la France et la Finlande
Convention entre la France et le Gabon
Convention entre la France et la Géorgie
Convention entre la France et la Grèce
Accord entre la France et Hong Kong
Convention entre la France et la Hongrie
Convention entre la France et l'Inde
Convention entre la France et l'Indonésie
Convention entre la France et l'Irlande
Convention entre la France et l'Islande
Convention entre la France et Israël
Conventions entre la France et l'Italie
Convention entre la France et la Jamaïque
Convention entre la France et le Japon
Convention entre la France et la Jordanie
Convention entre la France et le Kazakhstan
Convention entre la France et le Kenya
Convention entre la France et le Koweït
Convention entre la France et la Lettonie
Convention entre la France et la Lituanie
Convention entre la France et la Malaisie
Convention entre la France et l'île de Malte
Convention entre la France et le Maroc
Convention entre la France et l’Ile Maurice
Convention entre la France et le Mexique
Convention entre la France et Monaco
Convention entre la France et le Nigéria
Convention entre la France et la Nouvelle-Zélande
Convention entre la France et Oman
Convention entre la France et le Pakistan
Convention entre la France et Panama,
Convention entre la France et les Pays-Bas
Convention entre la France et la Pologne
Convention entre la France et le Portugal
Convention entre la France et le Qatar
Convention entre la France et la République tchèque
Convention entre la France et la Roumanie
Conventions entre la France et le Royaume-Uni
Convention entre la France et la Russie
Convention entre la France et le Sénégal
Convention entre la France et la Serbie
Convention entre la France et Singapour
Convention entre la France et la Slovaquie
Convention entre la France et la Slovénie
Convention entre la France et la Tunisie
Convention entre la France et la Turquie
Convention entre la France et l'Ukraine
La version consolidée des conventions fiscales bilatérales post convention multilatérale Beps
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Une lecture directe des conventions fiscales bilatérales consolidées avec la Convention multilatérale Beps
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La consolidation avec la Convention Beps de 100 % des conventions « couvertes » signées entre la France et 72 pays
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Un ouvrage conçu par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre
Intègre les 72 conventions consolidées
La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l’aboutissement de la négociation, menée au sein de l’OCDE par plus d’une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l’utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.
La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.
Elaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l’Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre.
Un outil indispensable en fiscalité internationale
Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l’outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d’anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.
