Conventions fiscales bilatérales consolidées
Conventions fiscales bilatérales consolidées
La version consolidée des conventions fiscales bilatérales post convention multilatérale Beps
Ouvrage conçu par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre, il inclut notamment :
- Une lecture directe des conventions fiscales bilatérales consolidées avec la Convention multilatérale Beps
- La consolidation avec la Convention Beps de 100 % des conventions du réseau conventionnel français « couvertes » par cette Convention.
Intègre l’intégralité des conventions « couvertes » en version consolidée
La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l’aboutissement de la négociation, menée au sein de l’OCDE par plus d’une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l’utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.
La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.
Elaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l’Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre.
Dans cet ouvrage
- 100 % des conventions fiscales bilatérales « couvertes » par la Convention multilatérale Beps
- Soit un total de 75 conventions consolidées du réseau conventionnel français
- Comprend les effets des dernières ratifications, réserves et notifications des Juridictions partenaires adressées au secrétariat de l’OCDE (à jour au 1er octobre 2021)
Un outil indispensable en fiscalité internationale
Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l’outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d’anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.