Conventions fiscales bilatérales consolidées

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La version consolidée des conventions fiscales bilatérales post convention multilatérale Beps

  • Une lecture directe des conventions fiscales bilatérales consolidées avec la Convention multilatérale Beps

  • La consolidation avec la Convention Beps de 100 % des conventions « couvertes » signées entre la France et 72 pays

  • Un ouvrage conçu par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre

Matière : Fiscal
Parution : 25/11/20
Ean : 9782368935408
Nbre de pages : 2000
Support : Livre, En ligne
À jour : 01/09/20
Description

Intègre les 72 conventions consolidées

La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l’aboutissement de la négociation, menée au sein de l’OCDE par plus d’une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l’utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.

La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.

Elaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l’Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre.

Les + produit

Un outil indispensable en fiscalité internationale

Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l’outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d’anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.

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