Conventions fiscales bilatérales consolidées

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La version consolidée des conventions fiscales bilatérales post convention multilatérale BEPS

  • Une lecture directe des conventions fiscales bilatérales après la convention multilatérale BEPS
  • La consolidation des conventions signées entre la France et 47 pays
  • Un ouvrage conçu par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre
Matière : Fiscal
Parution : 27/11/19
Ean : 9782368934241
Nbre de pages : 400
Support : Livre, En ligne
À jour : 01/10/19
Description

Intègre 47 des 68 conventions couvertes

Entre le 7 juin 2017 et le 30 septembre 2019, 89 Juridictions, dont la France, ont signé la Convention multilatérale OCDE du plan Beps.

La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l’aboutissement de la négociation, menée au sein de l’OCDE par plus d’une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l’utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.

La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.

Elaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l’Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre, cette deuxième édition comprend une version consolidée de 47 des 68 conventions fiscales couvertes.

Les + produit

Un outil indispensable en fiscalité internationale

Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l’outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d’anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.

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