Mémento Urbanisme - Construction 2022

Mémento Urbanisme - Construction 2022

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La référence du droit de l’urbanisme et de la construction

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  • analyse pour vous tout le droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et comptable
  • intègre les dernières actualités
  • intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
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Description

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un seul volume

> Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.

> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.

> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.) et des zooms spécifiques sont dédiés aux particularités du droit social en droit de la construction. 

Nouveautés

Dernières mises à jour

Il intègre de nombreuses actualités :

> La loi Climat dont les mesures phares, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’anticipation du recul du trait de côte lié à l’érosion côtière, impactent fortement l’urbanisme ;

> La création de la servitude de surplomb pour l’isolation des bâtiments par l’extérieur ;

> L’extension du champ d’application de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, des projets et des unités touristiques nouvelles ;

> La dématérialisation des échanges entre l’administration et les usagers en matière d’autorisations d’urbanisme ;

> L’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement ;

> L’entrée en vigueur du nouveau livre I du Code de la construction et de l’habitation (parties législative et réglementaire) ;

> La modification des CCAG-Travaux dans les marchés publics et la création du CCAG-Marché public de maîtrise d’œuvre ;

> De nouveaux développements sur les principales dispositions sociales applicables à l’entrepreneur de travaux en tant qu’employeur (travail illégal, main-d’œuvre étrangère, sécurité, etc.) ;

> La création de développements sur le bail réel solidaire avec engagement de réaliser des travaux de construction.

Les +

Précis et opérationnel

Il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Urbanisme-Construction 2022 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

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EN PERMANENCE à chaque connexion.

UNE MOBILITÉ OPTIMALE 
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avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

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Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Immobilier
Format : 150x230
Parution : 31/03/22
Ean : 978-2-36893-598-9
Nbre de pages : 1600
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/01/22

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NICOLAS M.  publié le 14/05/2022 suite à une commande du 21/04/2022

3/5

commande modifiée et non prise en compte.

Sébastien S.  publié le 07/12/2021 suite à une commande du 13/11/2021

5/5

Je ne suis pas l'utilisateur du manuel mais selon les utilisateurs, il est fonctionnel et précis.

Patricia T.  publié le 30/11/2021 suite à une commande du 02/11/2021

4/5

je ne suis pas concernée je passe juste commande

Jean-Jacques V.  publié le 20/07/2021 suite à une commande du 27/06/2021

5/5

Clair et complet.

Jean-Jacques V.  publié le 20/07/2021 suite à une commande du 27/06/2021

5/5

Bien dans la ligne des mémentos que j'utilise depuis longtemps

Client anonyme  publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019

4/5

utile et pratique

Client anonyme  publié le 20/02/2019 suite à une commande du 28/01/2019

5/5

CONFORME A MES ATTENTES

Client anonyme  publié le 05/02/2019 suite à une commande du 14/01/2019

5/5

très bien

Client anonyme  publié le 29/01/2019 suite à une commande du 04/01/2019

4/5

Version électronique seulement. Dense et une habitude est à prendre au niveau de la prise en main

Client anonyme  publié le 13/10/2018 suite à une commande du 19/09/2018

5/5

Outil utile et à jour pour les praticiens du droit de l'immobilier.