Mémento Urbanisme - Construction 2025

Dernières mises à jour

• La loi Le Meur du 19 novembre 2024 sur les meublés de tourisme qui réforme profondément la réglementation sur le changement d’usage des locaux d’habitation et autorise les collectivités à instaurer une servitude d’usage à titre de résidence principale dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).
• Le décret du 6 juillet 2024 qui, dans le prolongement de la loi relative à l’industrie verte, réforme la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale et comprend tout un volet sur les cessations d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et la réhabilitation du foncier industriel.
• La nouvelle jurisprudence en matière de responsabilité et d’assurance construction concernant les ouvrages existants et les équipements installés sur existant.
• La loi du 9 avril 2024 relative à l’habitat dégradé dont les dispositions impactent notamment le droit de préemption urbain (DPU) et le régime de l’expropriation.
• Le décret du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d’application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d’activité.
• Le décret du 21 mai 2024 qui expérimente le certificat de projet dans les friches.
• Le décret du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
• La loi du 15 avril 2024 consacrant le principe jurisprudentiel de responsabilité fondée sur le trouble anormal de voisinage.
• Le décret du 27 juin 2024 détaillant la procédure du droit de préemption lié au recul du trait de côte, notamment les modalités de visite du bien.

Précis et opérationnel

Ce livre sur l’urbanisme propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.

Qu’est-ce que le Mémento Urbanisme - Construction ?

Cet ouvrage pluridisciplinaire s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, à leurs conseils (notaires et avocats, tout spécialement).
L'ambition de ce Mémento Urbanisme Construction est de rassembler en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Les questions concernant l'urbanisme et à la construction y sont traitées en détail. La fiscalité des différentes opérations concernées fait l'objet d'études propres ainsi que les principales dispositions sociales applicables à l'entrepreneur de travaux en tant qu'employeur.

Que contient le Mémento Urbanisme - Construction ?

Le Mémento Urbanisme-Construction tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) parus jusqu'à la date de publication de l’ouvrage, ainsi que des décisions de justice les plus importantes.
La consultation du Mémento est facilitée par :

• un plan général détaillé en début d’ouvrage
• un sommaire en tête de chaque chapitre
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Le Mémento Urbanisme - Construction inclut également une version numérique.

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