Mémento Urbanisme - Construction 2022
I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION
> Cadres juridiques de l’urbanisme
- Réglementation générale du sol
- Documents locaux d’urbanisme
- Protections particulières
- Evaluation environnementale
- Enquête publique environnementale
- Politique de la ville et de l’habitat
> Occupation ou utilisation individuelle du sol
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire
- Autres autorisations d’urbanisme et de construction
- Aménagement commercial
- Installations classées
- Rapports entre fonds voisins
> Opérations foncières et d’aménagement
- Dispositions générales relatives à l’aménagement urbain
- Lotissements et techniques de division des sols
- Zones d’aménagement concerté
- Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
- Associations foncières urbaines
- Droits de préemption
- Expropriation pour cause d’utilité publique
> Fiscalité de l'urbanisme et participation des constructeurs
- Taxes d’urbanisme
- Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
- Régime fiscal de l’acquisition d’un terrain à bâtir
II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE
> Édification de l’immeuble
- Montage de l’opération
- Maîtrise d’oeuvre
- Contrôle technique de la construction
- Entrepreneur
- Sous-traitance
- Marchés de travaux
- Marchés publics de travaux
- Achèvement de l’ouvrage
> Sociétés de construction
- Sociétés civiles de construction-vente
- Sociétés d’attribution
- Sociétés coopératives de construction
- Sociétés de pluripropriété
- Sociétés d’habitat participatif
> Commercialisation de l’immeuble et contrats immobiliers spéciaux
- Avant-contrats : principes généraux
- Vente d’immeubles à construire
- Contrat de construction d’une maison individuelle
- Contrat de promotion immobilière
- Ventes de terrains contre remise de locaux à construire
- Bail à construction
- Bail réel immobilier
- Bail réel solidaire
- Constitution de droits réels sur le domaine public
III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
DANS LA CONSTRUCTION
> Responsabilité des constructeurs
- Responsabilités décennale et biennale
- Responsabilité contractuelle de droit commun
- Responsabilité extracontractuelle
- Réparation du dommage
> Assurance des risques de la construction
- Obligation d’assurance
- Assurance dommages-ouvrage
- Assurance de responsabilité
- Assurances facultatives
- Sinistre
Mémento Urbanisme - Construction 2022
La référence du droit de l’urbanisme et de la construction
- analyse pour vous tout le droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et comptable
- intègre les dernières actualités
- intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
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Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un seul volume
> Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.) et des zooms spécifiques sont dédiés aux particularités du droit social en droit de la construction.
Dernières mises à jour
Il intègre de nombreuses actualités :
> La loi Climat dont les mesures phares, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’anticipation du recul du trait de côte lié à l’érosion côtière, impactent fortement l’urbanisme ;
> La création de la servitude de surplomb pour l’isolation des bâtiments par l’extérieur ;
> L’extension du champ d’application de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, des projets et des unités touristiques nouvelles ;
> La dématérialisation des échanges entre l’administration et les usagers en matière d’autorisations d’urbanisme ;
> L’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement ;
> L’entrée en vigueur du nouveau livre I du Code de la construction et de l’habitation (parties législative et réglementaire) ;
> La modification des CCAG-Travaux dans les marchés publics et la création du CCAG-Marché public de maîtrise d’œuvre ;
> De nouveaux développements sur les principales dispositions sociales applicables à l’entrepreneur de travaux en tant qu’employeur (travail illégal, main-d’œuvre étrangère, sécurité, etc.) ;
> La création de développements sur le bail réel solidaire avec engagement de réaliser des travaux de construction.
Précis et opérationnel
Il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :
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Voir tous les titresPlébiscité par les professionnels
NICOLAS M. publié le 14/05/2022 suite à une commande du 21/04/2022
commande modifiée et non prise en compte.
Sébastien S. publié le 07/12/2021 suite à une commande du 13/11/2021
Je ne suis pas l'utilisateur du manuel mais selon les utilisateurs, il est fonctionnel et précis.
Patricia T. publié le 30/11/2021 suite à une commande du 02/11/2021
je ne suis pas concernée je passe juste commande
Jean-Jacques V. publié le 20/07/2021 suite à une commande du 27/06/2021
Clair et complet.
Jean-Jacques V. publié le 20/07/2021 suite à une commande du 27/06/2021
Bien dans la ligne des mémentos que j'utilise depuis longtemps
Client anonyme publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019
utile et pratique
Client anonyme publié le 20/02/2019 suite à une commande du 28/01/2019
CONFORME A MES ATTENTES
Client anonyme publié le 05/02/2019 suite à une commande du 14/01/2019
très bien
Client anonyme publié le 29/01/2019 suite à une commande du 04/01/2019
Version électronique seulement. Dense et une habitude est à prendre au niveau de la prise en main
Client anonyme publié le 13/10/2018 suite à une commande du 19/09/2018
Outil utile et à jour pour les praticiens du droit de l'immobilier.