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Formulaire Immobilier

Formulaire Immobilier

Tous les modèles d'actes du droit immobilier pour répondre à toutes situations !

  • Près de 130 modèles d’actes pour faire face à toutes les situations : mandat de vente, location, bail d'habitation ou d'activité professionnelle, congé ou mise en demeure, diagnostic technique, acte de vente... Pas besoin d’acheter les modèles, acte par acte : vous les utilisez à discrétion !
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides
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Version numérique

En stock
233 € HT
116,50 € HT
Abonnement jusqu'au 31/12/2025
Description

Mandat de vente, bail d'habitation, ou d'activité professionnelle, congés ou mise en demeure...

Tous les grands sujets-clés sont traités. De plus, pas besoin d'acheter les modèles acte par acte : vous les utilisez à discrétion !

Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...

Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Nouveautés

Votre formulaire à jour :

Deux nouveaux modèles sont mis à votre disposition :

  • Le pacte tontinier ;
  • La clause de réserve d'usufruit par le Vendeur.

Nouveautés :

  • Courrier d'information du syndic à destination des copropriétaires et occupants en cas de procédure de lutte contre l'habitat indigne ;
  • Clause de réserve de droit d'usage et d'habitation au bénéfice du Vendeur.

Acte mis à jour en application de l'article 38 de la loi dite Habitat dégradé, n° 2024-322 du 9 avril 2024 : Accord pour la dématérialisation des notifications et mises en demeure.

Top 15 des actes

Top 15 des actes présents dans le Formulaire Immobilier

  • Gestion - Avertissement Caution locative étudiante
  • Gestion - Contrat de location à usage d'habitation et mixte Bail initial hors renouvellement
  • Gestion - Bail commercial
  • Actes communs - Document d'information précontractuel
  • Gestion - Bail exclusivement professionnel
  • Gestion - Contrat de location d'un emplacement de parking - box - garage
  • Actes communs - Tableau des diagnostics techniques nécessaires à l'occasion des ventes de biens immobiliers
  • Gestion - Contrat de location meublée constituant la résidence principale du Locataire
  • Gestion - Informations à transmettre par les professionnels de l'immobilier à l'Observatoire des loyers
  • Transaction - Avertissement
  • Gestion - Contrat-type de location ou de colocation de logement meublé
  • Copropriete - Convocation des coproprietaires à l'assemblée générale annuelle
  • Gestion - Contrat-type de location ou de colocation de logement nu
  • Gestion - Contrat de location meublée saisonnière ou de tourisme
  • Transaction - Avertissement actes préparatoires aux ventes immobilières
Les + produit

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l’actualité.

2 modes de saisie :

  • Mode questionnaire rapide avec des cases à cocher en fonction des situations
  • Mode saisie dans l'acte pour saisir directement dans les zones personnalisables

Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word

 

Matière : Immobilier
Support : En ligne
233 € HT
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Plébiscité par les professionnels

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  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
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Client anonyme   publié le 16/01/2019 suite à une commande du 21/12/2018

5/5

Facile d’exécution

Client anonyme   publié le 16/07/2018 suite à une commande du 23/04/2018

1/5

Nul de chez nul, remplissage pas du tout intuitif, cela prend énormément de temps surtout quand il faut relire les erreurs engendrées par le logiciel ou quand on fini de rédiger mais que le document ne s'ouvre pas dans Word et que tout est perdu...

Client anonyme   publié le 23/02/2018 suite à une commande du 22/01/2018

5/5

très bien

Client anonyme   publié le 16/09/2017 suite à une commande du 25/06/2017

5/5

Conforme en tous points à mes besoins!